«Une loi datant de 1914 ne peut pas régir les carrières en 2012»

❶ Le Matin Eco : précisons tout d’abord de quoi nous parlons : les granulats constituent-ils une seule et même activité ?OTMANE El Mernissi : la production de granulats est destinée à différentes utilisations dans la construction. Les producteurs de cet élément sont regroupés au sein de deux associations spécialisées : l’Association professionnelle marocaine des producteurs de granulats et l’Association marocaine des routes. Les entreprises routières produisent, en effet, elles aussi des granulats pour leurs chantiers. Les deux associations se veulent complémentaires et sont d’ailleurs toutes les deux membres de la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics.

❷ Combien comptent-elles d’entités et comment se présente leur contribution à l’économie ?Je dois d’abord préciser qu’il existe vingt-cinq types de carrières. Les carrières de production de granulats sont les plus nombreuses au niveau de celles en activité. Elles représentent autour de 45% de l’ensemble. Les carrières structurées de production de granulats sont actuellement quelque 480 sites opérationnels, organisés en personnes morales et en personnes physiques. Le secteur emploie 28 000 personnes environ et a généré un chiffre d’affaires d’environ 5 milliards de DH au cours des quatre dernières années. Le volume d’investissement a dépassé 14 milliards de DH pour les dix dernières années. C’est un secteur qui contribue activement à la création de valeur ajoutée ; il est organisé, transparent et produit à travers des sociétés structurées appartenant aux deux associations précitées.

❸ S’agissant de l’administration de tutelle, ce secteur évolue-t-il toujours entre l’Intérieur et l’Équipement ?Un Dahir de 1914 définit la tutelle sur ce secteur et a chargé, en effet, les deux ministères de le gérer.

❹ Comment se présente la structure foncière ?La structure foncière des carrières est très diversifiée et se décline sur différents types de terrains : ceux privés, les domaines de l’État, le domaine maritime, les eaux et forêts, les Habous, les terrains appartenant aux offices tels que l’Office national des chemins de fer, et enfin les terres collectives.

❺ Le ministère de l’Équipement a publié récemment la liste des exploitants de carrières de sable. Comment avez-vous accueilli cette initiative ?La publication de cette liste a été une très bonne chose. Nous félicitons le ministre Aziz Rabbah de l’avoir fait. Si cela doit se traduire par la transparence et par une maîtrise du secteur, nous applaudissons très fort. Nous, en tant que professionnels, apportons un éclairage encore plus technique pour renforcer cet effort de transparence, de généralisation de l’information et d’organisation. Je précise, au passage, que dans notre secteur, il n’y ni agréments pour les carrières, ni autorisations, mais une déclaration d’ouverture, en vertu de la loi de 1914 qui n’a jamais été modifiée. Faute d’une refonte totale de ce cadre juridique, on s’est contenté d’essayer de pallier l’inadéquation de ce Dahir avec la réalité actuelle du secteur qui a recours aujourd’hui à des techniques modernes dans l’exploitation des carrières.

❻ Et qu’en est-il du cahier des charges ?Le cahier des charges a été donné comme modèle par la circulaire de l’ancien premier ministre Abbas El Fassi. Le Dahir de 1914, soit dit en passant, n’évoque pas de cahier des charges. Avant la circulaire d’Abbas El Fassi, on laissait à chacun le soin d’établir un cahier des charges à sa guise, et c’est de là que venaient les problèmes, notamment en termes d’interprétation des textes. Maintenant, avec la nouvelle loi qui en est à sa phase finale avant d’entrer dans le circuit législatif, les choses vont devenir plus claires.

❼ Avez-vous une idée sur ce projet de loi ?C’est une loi élaborée en concertation avec les professionnels du secteur. Elle se caractérise par son adéquation avec l’évolution de notre activité. Une loi datant de 1914 ne peut pas régir les carrières en 2012. Le projet de loi tient compte de la diversité du secteur, avec ses différentes composantes et ses typologies de carrières, contrairement à la loi 08-01, qui avait été promulguée en 2002, mais qui n’est jamais entrée en application.

❽ Pour vous, il s’agira d’une autorisation ? D’un contrat ?La nouvelle loi dispose toujours la condition de déclaration d’ouverture, afin d’éviter les passe-droits. Mais les choses seront, désormais, mieux encadrées et bien plus claires.