31 Octobre 2012 À 12:45
Après une décennie marquée plutôt par des prouesses assez remarquables, le marché financier semble quelque peu s’essouffler. En dépit d’une évolution remarquable du secteur financier au cours de cette dernière décennie et de ses perspectives favorables, le degré de développement des compartiments des capitaux reste insuffisant. Autant la réforme du secteur financier a permis au compartiment de l’intermédiation financière d’occuper une place essentielle dans le processus d’accumulation du capital, autant sa modernisation a eu le mérite de confirmer de plus en plus sa contribution directe et indirecte à l’emploi et à la croissance économique. Néanmoins, cette dynamique commence à s’estomper depuis 2010 où les crédits à l’économie sont entrés dans une phase de ralentissement affectant en 2011, et en premier lieu, les crédits aux entreprises privées et en particulier les crédits à l’équipement. Par ailleurs, et dans un sillage de performances négatives du marché boursier en 2011, ce dernier continue d’être marqué par la rareté des introductions des entreprises.
Ce changement de tendance intervient dans un contexte marqué par l’insuffisance de l’épargne intérieure et la persistance du déficit de liquidité bancaire en raison du creusement du déficit commercial et de l’accentuation des pressions sur le compte courant de la balance des paiements. L’année 2011 a été marquée par un ralentissement significatif de l’activité sur le marché primaire.Pourtant et aussi paradoxal que cela puisse paraître cet exercice aura été marqué par l’introduction de nouvelles mesures sensées doper le secteur.
Pour développer les produits d’épargne du long terme, il a été adopté des dispositions fiscales consistant à accorder aux ménages des exonérations sur les revenus et les profits réalisés dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA), d’un Plan d’épargne éducation (PEE) et d’un Plan d’épargne logement (PEL).Pour encourager l’épargne et dynamiser les opérations de bourse, la loi de Finances 2011 a introduit l’exonération totale des revenus et profits des capitaux mobiliers réalisés dans le cadre d’un PEA alors que les dividendes et les plus values sur cession d’actions ont été taxés respectivement à 10% et 15%.
Néanmoins, pour bénéficier de ces exonérations, la loi de Finances propose comme condition que les versements et produits capitalisés afférents au PEA doivent être conservés pendant au moins une période de 5 ans à partir de la date d’ouverture dudit plan et que le montant des versements effectués par le contribuable dans le PEA ne dépasse pas 600 000 DH. Pour aider les ménages marocains de devenir propriétaires de leur logement et de soutenir le dynamisme du secteur immobilier, la loi de Finances 2011 a introduit l’exonération des intérêts servis aux titulaires d’un PEL. Outre le plafonnement du montant des versements effectués exonérés à 300 000 DH, la loi conditionne aussi cette exonération à l’utilisation du PEL à l’acquisition ou la construction d’un logement à usage d’habitation. En plus, les intérêts générés par les versements doivent être entièrement reversés dans le PEL dont la durée de détention ne doit pas être inférieure à 3 ans à compter de la date d’ouverture.
Pour encourager les parents à épargner pour la formation de leurs enfants, les titulaires PEE peuvent bénéficier des exonérations des intérêts générés par ledit plan. À l’instar des deux premiers véhicules d’épargne, pour bénéficier des exonérations, le PEE doit être conservé sur une période d’au moins égale à 5 ans, à partir de sa date d’ouverture, et que l’épargne et les intérêts doivent servir au financement des études supérieures des enfants et que le montant des versements effectués par le contribuable dans ledit plan ne dépasse pas 300 000 DH.
Pour favoriser une meilleure sécurisation des opérations de prêts de titres au Maroc, un projet de loi a été élaboré pour encadrer ces opérations. Ce projet définit le prêt de titres conformément au Code des obligations et des contrats, détermine les entités autorisées à réaliser des opérations de prêt de titres et délimite les titres éligibles à ces opérations. Par ailleurs, le projet de loi définit les procédures de sécurisation des opérations de prêt de titres et institue les dispositions comptables spécifiques à ces opérations de manière à leur assurer leur neutralité fiscale tout en les soumettant au contrôle du Conseil déontologique des valeurs mobilières.