13 Mars 2013 À 13:30
La gestion de la sécurité de l’aviation civile est l’une des responsabilités majeures qui engagent les pouvoirs publics. Dans cette perspective, plusieurs textes de loi sont en cours de préparation pour assurer le maximum de sécurité dans les aéroports. C’est dans ce sens qu’entre le projet de décret relatif au plan d’urgence d’aérodrome. Texte qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des exigences réglementaires de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Ce texte a pour objectif de réglementer le secteur de l’aviation civile en matière de gestion des situations d’urgence aux aéroports. Il prévoit de faire face, d’une façon ordonnée et efficace, aux différentes situations exigeant la prise en considération du souci sécuritaire en période d’urgence.
Le projet de décret qui est déjà distribué aux membres du gouvernement dans la perspective d’être adopté lors des prochaines réunions du conseil de gouvernement définit les responsabilités des différents intervenants en cas d’urgence.
Il précise également les types d’évènements susceptibles d’avoir lieu dans un aérodrome où la sécurité doit être prise en compte. Le même projet de texte décrit l’organisation et le fonctionnement du centre directeur des opérations d’urgence et du poste de commandement mobile. Entités appelées à gérer une situation d’urgence afin de maintenir la sécurité de l’exploitation et de riposter pour le retour à la normale des opérations aériennes.
Ainsi donc, en réponse aux standards internationaux, le royaume est en passe de réglementer le plan d’urgence d’aérodrome pour assurer la coordination des mesures à prendre dans une situation d’urgence survenant sur l’aérodrome ou dans son voisinage. Le projet de texte concerne le ministère de l’Équipement dont dépend la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), le ministère de l’Intérieur, le ministère des Finances et le ministère de la Santé. Ce plan devra coordonner l’intervention ou la participation de tous les organes existants qui, de l’avis des autorités compétentes, pourraient aider à faire face à une situation d’urgence.
Car, in fine, le but d’un plan d’urgence d’aérodrome est de limiter le plus possible les effets d’une situation d’urgence, notamment en ce qui concerne le sauvetage des vies humaines et le maintien des opérations aériennes. De la sorte, le projet de décret dispose que le plan d’urgence doit indiquer les types de situation d’urgence auxquels il est destiné à faire face. Il peut s’agir d’accident d’aéronef sur l’aéroport ou même en dehors de l’aéroport… Le plan doit également préciser les services appelés à intervenir et les personnes à alerter dans le cas d’une situation d’urgence.
Le plan spécifie les procédures de coordination des activités des divers services d’aérodrome et des services des agglomérations voisines qui pourraient aider à faire face aux situations d’urgence. Sur l’aérodrome peuvent être concernés l’organisme du contrôle de la circulation aérienne, les services de la protection civile, l’administration de l’aérodrome, les services médicaux et ambulanciers, les exploitants d’aéronefs, les services de sûreté et la police… Notamment dans les situations critiques affectant les aéronefs, le sabotage les menaces à la bombe, les actes de capture illicite d’aéronef, les incidents dus à des marchandises dangereuses, les incendies de bâtiments, les catastrophes naturelles, des cas de santé publique… Pour qu’il y ait une véritable coordination entre les différents intervenants, le projet de loi propose la création d’un centre directeur des opérations d’urgence (CDOU) et un poste de commandement mobile (PCM) dans chaque aérodrome. Structures qui doivent être activées lorsqu’une situation d’urgence est déclarée.
Le projet de décret prévoit que la direction du CDOU est à assurer par le gouverneur du territoire où survient l’urgence. Pour se roder à ce type de situation, le projet de texte dispose qu’il faut mettre à l’épreuve le plan d’urgence de l’aérodrome à travers l’organisation de trois types d’exercices (exercice général, partiel et en salle). Tous les aérodromes seront amenés à se doter d’un plan d’urgence similaire.