04 Décembre 2013 À 13:53
La traçabilité a toujours été le parent pauvre des produits de la pêche marocains. Si quelques opérateurs s’en sortent plutôt bien à l’export, c’est une autre paire de manches sur le marché local. Les produits de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) s’y vend toujours, les fraudeurs profitant des brèches du système. Quatre ans après le lancement de la stratégie Halieutis pour le développement de la pêche, le département de tutelle a pu imposer de nouveaux outils de contrôle, à savoir le contrôle par satellite (voir encadré). La tâche a été ardue, mais en 2013 un premier «bilan est plutôt positif et la généralisation du système est plutôt sur le bon chemin», souligne Zakia Driouech, secrétaire général du ministère de la Pêche maritime. Mais c’est surtout la nouvelle législation qui permettra de mieux verrouiller la traçabilité des captures au niveau du circuit de commercialisation et garantir plus d’efficacité dans la lutte contre la vente des produits de la pêche INN. La profession et leur tutelle tablent en effet sur l’adoption du projet de Loi n°15-12 en janvier 2014 (il a été déposé par le ministère au Secrétariat général du gouvernement (SGG) en mars dernier et a été adopté en octobre en conseil de gouvernement). Objectif : instaurer une procédure de notification préalable des informations de la provenance légale des prises. Comprendre : l’Etat va désormais exiger des preuves aux professionnels pour toute forme de transaction (autorisation, journal de pêche, déclaration…).
Le texte apporte ainsi des amendements de certaines dispositions du dahir de 1973 et impose la certification des captures, en apportant de nouvelles règles à respecter par les navires de pêche étrangers pour débarquer et transborder des produits halieutiques dans les ports marocains. Le projet de texte fixe aussi les mesures destinées à garantir que les produits halieutiques commercialisés au Maroc ne sont pas issus d’une pêche INN. Et si le projet de texte est adopté dans sa version actuelle, tout produit halieutique importé ou commercialisé au Maroc doit être accompagné d’un certificat de capture ou d’un document équivalent. Ce certificat doit attester que ce produit n’est pas issu d’une pêche INN et être validé par l’autorité compétente de l’Etat du pavillon du navire ayant réalisé les captures dont sont issus les produits concernés. En cas d’infraction à la loi, les navires défaillants seront inscrits sur un fichier et ne peuvent être vendus au Maroc, leurs produits non plus. Des amendes d’un montant de 2.000 à 100.000 DH sont prévues par le projet de loi.
«Le certificat visé doit contenir les informations permettant notamment l’identification du navire ayant réalisé les captures, de son ou de ses propriétaires, son capitaine ou patron ainsi que la date de pêche et les mentions relatives aux espèces, à leur quantité et à la zone de pêche», lit-on dans la note présentant le projet de loi 15-12. Mais avant d’atteindre ce haut niveau d’exigence, il y a plusieurs étapes à franchir. Il faudra en effet attendre que les décrets d’application détaillant les mesures du projet de loi pour la lutte contre la pêche INN soient publiés. Il faudra aussi attendre la mise en place d’un système d’information pour gérer la base de données auprès de l’administration chargée de l’aménagement des pêcheries afin de recueillir l’ensemble des informations que vont produire les armateurs et pêcheurs, les recouper et les vérifier.