«Je suis salarié d'une usine de produits chimiques depuis plus de dix années. Je m'occupe du stockage des substances très dangereuses utilisées par la société dans la fabrication des produits. Quelques mois auparavant, j'ai commencé à avoir quelques problèmes de santé. Quand je suis allé voir un médecin, il s'est avéré que je souffrais d'une maladie respiratoire chronique due à mon contact avec les substances chimiques sur mon lieu de travail. J'ai avisé les responsables au sein de la société et j'ai demandé au service concerné d'enclencher les procédures de réparation nécessaires pour prendre en charge les frais médicaux et pharmaceutiques. A ma grande surprise, ma requête a été rejetée par les responsables. Ces derniers ont affirmé que les dispositions de la législation marocaine en matière des maladies professionnelles ne s'appliquent pas à mon cas. Depuis, j'ai essayé à plusieurs reprises de prendre contact avec la direction, mais en vain. C'est pour cette raison que je désire avoir des informations sur les maladies professionnelles au Maroc avant d'entreprendre d'éventuelles actions auprès des autorités compétentes.» ------------------------------------------------
Avis de l'employeur
Notre société s'est dotée depuis plusieurs années d'un système de prévention contre à la fois les accidents du travail et les maladies professionnelles. Soucieuse de la sécurité des salariés pendant les heures du travail, la direction adapte continuellement ce système aux exigences et contraintes liées à la nature de notre activité, et ce, pour parer à tous les problèmes potentiels. Depuis sa création, la société n'a jamais enregistré un seul cas de maladies professionnelles.
Cela fait quelques mois déjà que les services des ressources humaines à reçu la requête d'un salarié qui se dit victime d'une maladie professionnelle due à son travail. Après étude de son dossier, nous avons constaté que la personne en question ne souffrait pas d'une maladie professionnelle. Cependant, nous n'avons pas encore pris une décision finale. Dans deux jours, le salarié sera invité à faire un diagnostic chez notre médecin du travail. Les résultats de cet examen médical vont nous aider à prendre une décision sur ce dossier. ----------------------------------------------------
Conseil du juriste
Les maladies professionnelles sont peu connues du public car elles s'installent progressivement et peuvent rester longtemps asymptomatiques à la différence des accidents du travail dont le début soudain peut être limité dans le temps. Elles sont responsables d'arrêts du travail, d'incapacités permanentes, voire même d'invalidité et de décès. Les maladies les plus connues sont les pneumoconioses : les affections respiratoires chroniques caractérisées par le dépôt de poussières inorganiques minérales ou métalliques au niveau du tissu pulmonaire.
C'est l'exemple de la silicose classiquement associée au travail dans les mines. De manière générale, on admet qu'une maladie professionnelle est une affection pathologique provoquée par le travail ou les conditions du travail et contractée à l'occasion du travail. Une maladie est qualifiée de «professionnelle» si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
L'article 2 du dahir du 31 mai 1943 définit les maladies professionnelles comme étant «les manifestations morbides, infectieuses, microbiennes et affections dont la liste est fixée par arrêté du ministre du Travail et des questions sociales pris après avis du ministère de la Santé». Ces maladies peuvent toucher un ou plusieurs organes comme les poumons, le foie, les reins, le système nerveux, la vision, l'ouïe, le sang, les systèmes musculosquelettiques, etc.
La nature de ces maladies est aussi diverse : asthme, anémie, dermatose, encéphalopathie, surdité, atteinte rénale, cancers, etc. Les procédures de réparation sont régies essentiellement par le dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail et son arrêté d'application du ministre du Travail n° 101-68 du 20 mai 1967. Pour donner droit à réparation, une maladie doit résulter de l'exercice habituel de la profession et doit figurer sur la liste des maladies professionnelles indemnisables mise à jour régulièrement. La dernière mise à jour de cette liste a été faite par l'arrêté du ministre du Développement social, de la Solidarité, de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 919 -99 du 23 décembre 1999. Cette liste énumère 95 tableaux de maladies professionnelles indemnisables.
Chaque tableau définit, de manière précise, à la fois les maladies, les causes ou agents susceptibles de les provoquer, la nature des travaux correspondants, la durée minimale d'exposition au risque et le délai maximal admissible de prise en charge après cessation de l'exposition. A la différence de l'accident du travail qui est déclaré par l'employeur, la maladie professionnelle doit être déclarée par le salarié lui-même à l'autorité locale avec un certificat médical initial descriptif.
La procédure de prise en charge et de réparation est similaire à celle des accidents du travail. Les prestations fournies comprennent les prestations en nature sous forme de prise en charge des frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques et des indemnités en espèces. Celles-ci concernent les indemnités journalières, les indemnités de changement d'emploi pour les pneumoconioses et les indemnités en cas d'incapacité permanente ou de décès. La maladie professionnelle est un drame pour la victime et sa famille (souffrance, arrêt de travail, décès). Elle a également un coût pour l'entreprise (charges financières et dégradation de l'image de marque).
La responsabilité de la prévention des maladies professionnelles incombe à l'employeur. La meilleure prévention est celle prévue et intégrée dans la conception des locaux du travail et des installations de production. La protection technique collective permet d'éliminer ou de réduire le danger (exemple des systèmes d'aspiration des particules et des gaz à la source). Les équipements de protection individuelle permettent de protéger l'individu d'un contact direct avec les substances dangereuses (vêtement du travail, gants, masques respiratoires, etc.).
La prévention médicale est assurée par le médecin du travail qui effectue un suivi régulier de l'état de santé des salariés en fonction des risques encourus. Il peut demander des examens complémentaires de dépistage (évaluation de la fonction respiratoire, analyse du sang ou des urines, audiogramme, etc.). Il peut aussi recommander un aménagement ou une mutation de poste dictée par l'état de santé du salarié. La maladie professionnelle est évitable par la mise en place d'un bon système de gestion des risques professionnels basé sur l'engagement de l'employeur, l'adhésion et la participation des salariés, l'évaluation des risques, l'information, la formation et l'amélioration continue. Source : Dr Khadija Harourate, médecin inspecteur du travail