Ce qu’il faut savoir sur la redevance pour reprographie dont bénéficieront bientôt les auteurs et les éditeurs

Romanciers et poètes. Essayistes, historiens, penseurs. Médecins, juristes, économistes, architectes, physiciens, dont les travaux scientifiques nourrissent l’enseignement supérieur et la recherche. Auteurs d’ouvrages scolaires et pédagogiques qui forment les générations. Illustrateurs, caricaturistes, photographes et sculpteurs dont les œuvres traversent les manuels et les beaux-livres. Maisons d’édition qui prennent le risque de publier. L’ensemble de cette communauté, celle qui fait le monde marocain des lettres et du savoir, bénéficiera désormais d’un retour financier sur la circulation reprographique de sa production.



Après les journalistes professionnels et les entreprises de presse, déjà inclus dans le dispositif, c’est au tour du livre. Cette inclusion ne relève pas d’un simple ajustement réglementaire. Elle traduit une mutation profonde dans la conception même du droit d’auteur. «Le développement du système des droits d’auteur et des droits voisins ne se limite plus à protéger les œuvres contre les différentes formes d’atteinte», a affirmé mardi, à l’Institut national supérieur de musique et d’art chorégraphique (INSMAC) de Rabat, Dalal Mhamdi Alaoui, directrice du BMDA. Il s’étend désormais, selon elle, à «l’organisation des mécanismes d’exploitation légitime» des œuvres, dans une logique «de juste compensation et de pérennité de la production créative». Et de poursuivre : «Le système des redevances pour reprographie en constitue l’une des illustrations majeures.» Ouvrant les travaux de la rencontre, le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohammed Mehdi Bensaïd, a fait du dossier un chantier prioritaire du département, qu’il a inscrit parmi les piliers de la souveraineté culturelle du Royaume.

Un long compagnonnage entre le Maroc et le livre

Aborder ce sujet, a estimé la directrice du BMDA, n’aurait pas de sens sans rappeler la «profondeur historique de la relation qui unit le Maroc au livre, l’un des plus importants affluents de notre construction civilisationnelle et le miroir de la richesse de l’héritage culturel marocain». Dalal Mhamdi Alaoui a évoqué les «traditions enracinées d’écriture et de copie manuscrite» qui ont marqué le Royaume durant des siècles, où «les copistes ont excellé dans la production de manuscrits d’une grande beauté et précision», puis la rupture qualitative du milieu du XIXe siècle, marquée par l’introduction de l’imprimerie lithographique à Fès sous le règne du Sultan Sidi Mohammed ben Abderrahmane. La parution, en 1865, de l’ouvrage «Al-Shamaïl Al-Muhammadiyya» de l’imam Mohammed ben Issa al-Tirmidhi figure parmi les premiers livres imprimés au Royaume. Sous le Protectorat puis après l’Indépendance, l’écriture, le travail d’auteur et l’édition ont, selon la responsable, continué de se déployer à travers des œuvres «intellectuelles et littéraires diverses, romans, poésie, histoire, pensée... qui ont enrichi la bibliothèque marocaine». Mais l’élargissement du cercle de la lecture, a-t-elle rappelé, a fait émerger «de nouveaux défis, au premier rang desquels la contrefaçon et le piratage, dont les effets négatifs touchent les industries créatives et culturelles», un phénomène aggravé par l’irruption du piratage numérique, qui constitue selon elle «une menace directe pour les droits des auteurs et des éditeurs et affecte fortement l’industrie du livre».

Une grille progressive adossée à un référentiel international

L’arsenal juridique s’est consolidé en deux étapes. Le décret n°2.23.76 du 2 août 2023 a posé le principe : les fabricants locaux et les importateurs d’appareils de reprographie, imprimantes, photocopieurs, scanners, télécopieurs, sont assujettis à une redevance, collectée par le BMDA puis redistribuée aux titulaires de droits. Le décret n°2.25.550 du 30 janvier 2025 a ajusté la mécanique : à la place du taux uniforme initial de 10%, une grille progressive de 10%, 6%, puis 4% selon la valeur de l’appareil, avec un plafond fixé à 350.000 dirhams, épouse mieux les réalités économiques des opérateurs. Dans le secteur du livre, la répartition s’effectue à parts égales entre l’auteur et son éditeur, sauf clause contractuelle contraire, un principe qui consacre la dignité de la double fonction qui fait exister un ouvrage.

Le périmètre des œuvres éligibles est large: livres et articles scientifiques destinés aux professionnels comme aux étudiants, manuels scolaires, romans, essais, poésie, contes, œuvres plastiques et photographiques. L’adhésion du Maroc, en 2025, à la Fédération internationale des organisations de droits de reproduction (IFRRO), réseau auquel le BMDA participait déjà, depuis 2020, à travers ses sessions de formation, adosse ce dispositif à un référentiel international robuste, qui permet, selon Dalal Mhamdi Alaoui, «de bénéficier des expériences comparées et d’adopter les meilleures pratiques en vue d’un système plus efficace et plus transparent».

Une plateforme numérique attendue fin septembre

L’outil qui doit faire vivre ce dispositif sera ouvert à fin septembre. Présentée par Bilal Amziaou, chef du pôle recouvrement et exploitation des œuvres au BMDA, la plateforme, baptisée Système intégré de gestion des adhésions et du répertoire (SIGAR), articule trois fonctions. Un portail Écrivains promet une adhésion en moins de deux minutes, accessible 24 heures sur 24, avec une carte membre digitale dotée d’un QR Code unique d’authentification. Un module de certification numérique permet à l’auteur de déposer son manuscrit en format PDF, de l’indexer, de le sécuriser par un filigrane et de l’inscrire au Registre national, le tout en moins d’une minute. Un volet B2B associe enfin les maisons d’édition à la chaîne de confiance, par une double validation des dépôts entre l’auteur, son éditeur et l’office. Le BMDA annonce un raccourcissement de 95% des délais de traitement et un déploiement en quatre mois, suivi de six mois de maintenance. «Cette plateforme constitue un outil opérationnel destiné à faciliter l’accès des intéressés à ce système et à simplifier les procédures qui s’y rattachent», a indiqué Dalal Mhamdi Alaoui, qui inscrit ce chantier dans la perspective d’un écosystème numérique souverain de gestion du droit d’auteur.

La rencontre s’inscrit dans la séquence «Stop au Piratage» que le BMDA a retenue pour 2026, traduisant, selon sa directrice, la volonté d’«ancrer la culture du respect des droits d’auteur dans nos sociétés» et de «diffuser la conscience et la vigilance auprès des citoyens» face aux sites illicites de diffusion de contenus piratés. À l’horizon, le projet d’amendement et de complément de la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, en préparation au département de tutelle, doit venir renforcer les mécanismes de protection et de lutte contre le piratage sous toutes ses formes. Un texte qui, selon Dalal Mhamdi Alaoui, «devrait voir le jour prochainement». De quoi réinstaller la production intellectuelle marocaine, celle des chercheurs, des écrivains, des artistes et des éditeurs, au cœur d’un dispositif qui ne se contente plus de protéger, mais veut aussi rémunérer.