LE MATIN
04 Juin 2026
À 16:25
Le
Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux
droits d'auteurs et droits voisins, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Auteurs, éditeurs, illustrateurs, photographes : le secteur marocain du livre rejoint, à son tour, le dispositif des redevances pour reprographie. Présenté mardi à Rabat par le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDA), ce volet du droit d’auteur consacre l’entrée de la production littéraire, scientifique et artistique du Royaume dans une logique de juste rétribution, à laquelle s’adossera, dès la fin septembre, une plateforme numérique d’adhésion et de déclaration.
Ce projet entend accompagner les
mutations technologiques et numériques accélérées relatives à l'exploitation des
œuvres littéraires et artistiques, à travers l'adaptation des dispositions de la loi n°2.00 avec ces développements, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement.
Il vise, selon la même source, à consolider la
protection des droits d'auteurs et les doits voisins en instaurant davantage de clarté conceptuelle dans le
système juridique en procédant à la révision et l'actualisation d'un nombre de notions fondamentales, afin de mieux accompagner les mutations technologiques accélérées.