LE MATIN
03 Octobre 2026
À 11:12
L’
Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et le
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) renforcent leur coopération sur les enjeux juridiques et judiciaires liés au marché des capitaux. Les deux institutions ont organisé, le 30 septembre au siège de l’AMMC à Rabat, leur première rencontre d’échanges depuis la signature, le 20 mai dernier, de leur accord-cadre de partenariat et de coopération.
Cette première étape donne une traduction concrète à un rapprochement qui intervient dans un environnement financier de plus en plus complexe. L’interconnexion croissante des marchés, la diversification des produits financiers, leur accessibilité à un public plus large et l’émergence de nouvelles menaces rendent en effet plus étroite l’articulation entre régulation financière et action judiciaire.
C’est précisément sur ce terrain que l’AMMC et le CSPJ entendent développer des passerelles. Leur accord prévoit un cadre de dialogue, d’échange d’expertises et de renforcement des capacités, avec l’objectif de favoriser une réponse plus coordonnée entre autorités judiciaires et régulateur.
La rencontre a rassemblé plus d’une trentaine de magistrats venus de différentes régions du Royaume, aux côtés de représentants du CSPJ et de cadres de l’AMMC. Elle ouvre un cycle d’échanges prévu dans le cadre du partenariat conclu entre les deux institutions.
Les discussions ont porté notamment sur la régulation et le fonctionnement du marché des capitaux. Elles ont également permis d'aborder les missions du CSPJ, l’organisation judiciaire du Royaume et, surtout, la politique pénale en matière d’infractions de marché.
Au-delà de la dimension de formation et de partage d’expertise, le rapprochement entre les deux institutions touche ainsi à un enjeu central : mieux articuler la connaissance technique des mécanismes financiers avec leur traitement juridique et judiciaire.
L’AMMC et le CSPJ inscrivent cette coopération dans un objectif plus large de renforcement de la sécurité juridique et réglementaire des investissements, de la transparence du marché des capitaux et de protection de l’ordre public économique et financier.
Pour l’AMMC, chargée notamment de veiller à la protection de l’épargne investie en instruments financiers ainsi qu’au bon fonctionnement et à la transparence du marché des capitaux, cette coopération permet de rapprocher davantage les enjeux de régulation de leur dimension judiciaire. De son côté, le CSPJ, institution constitutionnelle garante de l’indépendance de la justice, intervient notamment sur les questions liées au fonctionnement du système judiciaire et aux règles déontologiques applicables aux magistrats.