Rochdi Mokhliss
24 Décembre 2024
À 12:00
Initialement, un
droit antidumping provisoire de 29,93% avait été mis en place le 31 mai 2024 pour une période de six mois, conformément à la circulaire n°6569. Cette taxe concernait des produits relevant des positions tarifaires 2002.90.90.11 ; 2002.90.90.19 ; 2002.90.90.91 ; 2002.90.90.99 et 2005.99.35.00.
Avec l'entrée en vigueur de la mesure définitive, les autorités sont désormais appelées à percevoir de manière permanente le montant consigné au titre du droit antidumping provisoire, ainsi que la
TVA correspondante.
Cette mesure, prenant effet
à partir du 24 décembre 2024, sera appliquée pour une durée de cinq ans.
Cette décision vise à protéger les acteurs locaux de la filière
agroalimentaire contre une concurrence jugée déloyale, tout en assurant une stabilité économique pour le secteur.