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Le département de l'Industrie vient de clôturer l'enquête antidumping sur les importations de conserves de tomates d'Égypte. À l’issue de ses investigations, le ministère a établi une détermination préliminaire positive de l'existence du dumping, du dommage important et du lien de causalité. Rappelons que depuis mai 2024, les importations de conserves de tomates originaires d'Égypte ont été soumises à un droit anti-dumping provisoire. Au terme de la détermination finale, et après avis de la Commission de surveillance des importations, réunie le 14 novembre, l’Industrie envisage donc l'application d'un droit antidumping définitif de 29,93% sur les importations de conserves de tomates originaires d'Égypte. Ce droit a été déterminé sur la base de la marge de dumping calculée.
Au vu du défaut de coopération des producteurs-exportateurs, la détermination de la marge de dumping a été faite sur la base des «meilleurs» renseignements disponibles et qui sont les données de la requête. La valeur normale a été établie à partir des prix «sortie usine» calculés sur la base des prix affichés dans des dépliants des grandes surfaces opérantes sur le marché égyptien. Le prix à l'exportation a été établi sur la base des prix d'importation obtenus depuis les données de ventes des grandes surfaces marocaines.
Aux fins d'une comparaison équitable, le prix à l'exportation et la valeur normale ont été rendus au stade commercial «sortie usine» des producteurs exportateurs égyptiens. En effet, expliquent les services de l’Industrie, les ajustements concernant la marge commerciale des points de vente, le coût de distribution et la taxe sur la valeur ajoutée «TVA» ont été opérés sur la valeur normale alors que les ajustements relatifs à la marge commerciale des points de vente, les coûts logistiques de distribution, la taxe sur la valeur ajoutée et la marge brute de l'importateur ont été pris en considération dans le prix à l'exportation. La marge de dumping, ainsi calculée et exprimée en pourcentage du prix à l'exportation, est de 29,93%. De même, l'examen et l'analyse des éléments du dommage important ont permis aux services du ministère de dégager des conclusions confirmant le dumping.
Concrètement, le volume des importations des conserves de tomates originaires d'Égypte a connu une montée notable, durant la période examinée, aussi bien en absolu que par rapport à la production et à la consommation nationales. Ce qui a eu un effet significatif sur les prix des conserves de tomate produits localement, matérialisé par l'existence d'une sous-cotation durant toute la période analysée.
Autre conclusion, les indicateurs de la branche de production nationale montrent la présence d'un dommage important matérialisé, entre autres, par la baisse de sa part dans la consommation nationale, la stagnation de l'emploi et l'instabilité du retour sur investissement. Ensemble, ces éléments ont permis au ministère d’établir à titre définitif que la branche de production nationale a subi un dommage important et qu'elle est particulièrement vulnérable face aux importations en dumping originaires d'Égypte.
La détermination de l'existence du lien de causalité a été établie sur la base de l'analyse de la coïncidence entre l'évolution des importations en dumping des conserves de tomates, originaires d'Égypte et de l'évolution des facteurs relatifs au dommage important ainsi que l'analyse des facteurs autres que les importations en dumping et de leurs effets sur la branche de production nationale. Sur la base des analyses réalisées, le ministère a donc conclu que l'accroissement des importations en dumping a eu un effet dommageable sur la situation économique de l’industrie nationale spécialisée dans ce produit, constituant ainsi une cause majeure du dommage important subi.
De même, l'analyse des autres facteurs a permis d'établir qu'ils n'ont pas eu d'effets négatifs et directs sur la branche de production nationale de façon à constituer une cause de ce dommage important. Le ministère détermine, à titre définitif, que le lien de causalité dumping du pays concerné et le dommage important subi par la branche de production nationale est établi dans le cadre de son enquête.
Au vu du défaut de coopération des producteurs-exportateurs, la détermination de la marge de dumping a été faite sur la base des «meilleurs» renseignements disponibles et qui sont les données de la requête. La valeur normale a été établie à partir des prix «sortie usine» calculés sur la base des prix affichés dans des dépliants des grandes surfaces opérantes sur le marché égyptien. Le prix à l'exportation a été établi sur la base des prix d'importation obtenus depuis les données de ventes des grandes surfaces marocaines.
Aux fins d'une comparaison équitable, le prix à l'exportation et la valeur normale ont été rendus au stade commercial «sortie usine» des producteurs exportateurs égyptiens. En effet, expliquent les services de l’Industrie, les ajustements concernant la marge commerciale des points de vente, le coût de distribution et la taxe sur la valeur ajoutée «TVA» ont été opérés sur la valeur normale alors que les ajustements relatifs à la marge commerciale des points de vente, les coûts logistiques de distribution, la taxe sur la valeur ajoutée et la marge brute de l'importateur ont été pris en considération dans le prix à l'exportation. La marge de dumping, ainsi calculée et exprimée en pourcentage du prix à l'exportation, est de 29,93%. De même, l'examen et l'analyse des éléments du dommage important ont permis aux services du ministère de dégager des conclusions confirmant le dumping.
Concrètement, le volume des importations des conserves de tomates originaires d'Égypte a connu une montée notable, durant la période examinée, aussi bien en absolu que par rapport à la production et à la consommation nationales. Ce qui a eu un effet significatif sur les prix des conserves de tomate produits localement, matérialisé par l'existence d'une sous-cotation durant toute la période analysée.
Autre conclusion, les indicateurs de la branche de production nationale montrent la présence d'un dommage important matérialisé, entre autres, par la baisse de sa part dans la consommation nationale, la stagnation de l'emploi et l'instabilité du retour sur investissement. Ensemble, ces éléments ont permis au ministère d’établir à titre définitif que la branche de production nationale a subi un dommage important et qu'elle est particulièrement vulnérable face aux importations en dumping originaires d'Égypte.
La détermination de l'existence du lien de causalité a été établie sur la base de l'analyse de la coïncidence entre l'évolution des importations en dumping des conserves de tomates, originaires d'Égypte et de l'évolution des facteurs relatifs au dommage important ainsi que l'analyse des facteurs autres que les importations en dumping et de leurs effets sur la branche de production nationale. Sur la base des analyses réalisées, le ministère a donc conclu que l'accroissement des importations en dumping a eu un effet dommageable sur la situation économique de l’industrie nationale spécialisée dans ce produit, constituant ainsi une cause majeure du dommage important subi.
De même, l'analyse des autres facteurs a permis d'établir qu'ils n'ont pas eu d'effets négatifs et directs sur la branche de production nationale de façon à constituer une cause de ce dommage important. Le ministère détermine, à titre définitif, que le lien de causalité dumping du pays concerné et le dommage important subi par la branche de production nationale est établi dans le cadre de son enquête.
