1. Identité

Maroc Soir, SA au capital de 137 000 000 DHS, immatriculée au Registre du commerce de Casablanca, sous le N° 31427, dont le siège social est situé au 17, Rue Othman Ben Affan - CASABLANCA – MAROC, représentée par Monsieur Mohammed Haitami (ci-après « MAROC SOIR»), en qualité de Président-Directeur Général, édite un site d'informations générales www.lematin.ma, ci-après le « Site » permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après

Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit marocain, ont vocation à régir l'utilisation du Site Internet ainsi que l'utilisation des différents services payants ou gratuits. La navigation dans le Site et/ou l'inscription à un service et/ou la commande d’un produit, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.

En cas de non respect des termes des présentes CGU, MAROC SOIR se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. MAROC SOIR pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par MAROC SOIR lui est inopposable. Le fait pour MAROC SOIR de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n'équivaut pas à une renonciation de MAROC SOIR à s'en prévaloir ultérieurement.

Patente	37992964
IF	01030384
Siège social	n°17 Othmane Ibnou Affane Casablanca 20 000
Mandataire social	Président Directeur Général Monsieur Mohammed HAITAMI

2. Déclaration

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP). Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

3. Réservation du nom de domaine

www.lematin.ma, est un domaine enregistré et réservé (ci-après « le Site Internet »).

4. Avertissement aux utilisateurs

MAROC SOIR offre aux utilisateurs l'accès au présent Site Internet conformément aux conditions générales d’utilisation faisant l’objet des présentes. Les utilisateurs s'engagent à s'y conformer et à les respecter.

5. Utilisation du Site

MAROC SOIR a créé le Site Internet LEMATIN.MA qui emploie ses meilleurs moyens pour s'assurer de l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu.

6. Présentation du Site

Le Site propose notamment à l'Utilisateur :

• la consultation de contenus et d'informations présents sur le Site (moyennant, le cas échéant, la souscription d’un abonnement pour les contenus payants)
• différents Services lui permettant d'avoir accès à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé de l'actualité du jour, de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bénéficier de services et d'offres promotionnelles spécifiques).

Les Services regroupent notamment les services suivants :

• des Services gratuits permettant à ses membres de disposer d'un espace personnel, et d'interagir avec les journalistes et éditeur du site (Mon Matin), ou d'accéder à un contenu spécifique et particulier.
• des Services payants proposant entre autre un accès aux versions E-Paper du quotidien Le Matin, des contenus réservés et/ou exclusifs et autres avantages.

En tant qu'Utilisateur inscrit à un ou des Services, celui-ci peut disposer d'un espace personnel. Le Site n'étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors édition abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

En sa qualité d'éditeur du Site, Lematin.ma est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.

7. Accès au site

Le Site Internet permet un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits.

MAROC SOIR ne saurait garantir que le fonctionnement du Site Internet sera ininterrompu.

MAROC SOIR n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure.

L'utilisation du présent site s'effectue exclusivement aux risques de l'utilisateur, aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite n'est consentie par MAROC SOIR.

8. Informations disponibles sur le Site Internet

Les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par MAROC SOIR, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de MAROC SOIR. Toutes les

informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d'information.

La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site Internet ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les contenus proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur. La responsabilité de MAROC SOIR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

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10. Propriété Intellectuelle

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13. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

14. Renseignements – Réclamations

Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du Site Internet doit être adressée au service - clients:

• Par voie postale: n°17 rue Othmane Ben Affane, Casablanca 20 070
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15. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.