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À quelques jours de l’expiration du droit antidumping appliquée aux importations d’insuline originaires du Danemark (28 octobre), le département du Commerce initie de nouveau une enquête de réexamen de cette mesure. Le ministère a, en effet, été saisi d'une requête pour le réexamen de cette mesure, déposée par la société Sothema, seul fabricant de l’insuline au Maroc et représentant, du coup, la branche de production nationale.
Après examen des données présentées par le requérant, le ministère a conclu que la requête satisfait aux conditions de recevabilité fixées par la législation nationale et que ces données sont suffisantes pour justifier l'ouverture d'une enquête. Les conclusions de cette dernière pourraient donc servir de base à une prorogation de la durée d'application du droit antidumping. Les investigations de département du Commerce démarrent ce 21 octobre.
L’enquête portera ainsi sur les importations d’insuline originaire du Danemark, durant la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. S’agissant de la période d'enquête relative à l'évaluation de la probabilité de réapparition du dommage, elle couvre la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2024.
Rappelons que le produit objet de l'enquête de réexamen est l'insuline humaine, rapide, NPH (lente) et mixte conditionnée en flacons de 10 ml importée du Danemark. Selon les données de la requête, l'allégation concernant la probabilité de réapparition du dumping repose sur une comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation d'insuline expédiée vers le Maroc. La valeur normale au stade «sortie usine» a été construite par Sothema sur la base des prix de vente d'insuline en flacons de 10 ml destinée à la Chine.
Concernant le prix à l'exportation, le laboratoire marocain s'est basé sur le prix d'un appel d'offres au Maroc. Les valeurs ont été ajustées au stade «sortie usine» afin d'établir une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l'exportation. Sur la base de cette comparaison, les données de la requête montrent que la marge de dumping calculée est élevée et dépasse largement le niveau de minimis (2%).
Pour faire valoir la probabilité de réapparition du dommage, Sothema a fourni des justifications concernant la probabilité d'un retour, à des niveaux élevés, des importations en dumping de l'insuline humaine originaires du Danemark. Sothema a également indiqué que la suppression de la mesure se traduira par la réapparition du dommage important causé à la Branche de production nationale.
Rappelons que suite à la première enquête de réexamen à l'expiration, les importations de l'insuline originaires du Danemark ont été soumises à une mesure antidumping définitive de 13,89% en vertu de l'arrêté conjoint des ministres de l'Industrie et du commerce, de la Santé et de l'Économie et des finances, publié au Bulletin officiel du 18 mai 2023.
Après examen des données présentées par le requérant, le ministère a conclu que la requête satisfait aux conditions de recevabilité fixées par la législation nationale et que ces données sont suffisantes pour justifier l'ouverture d'une enquête. Les conclusions de cette dernière pourraient donc servir de base à une prorogation de la durée d'application du droit antidumping. Les investigations de département du Commerce démarrent ce 21 octobre.
L’enquête portera ainsi sur les importations d’insuline originaire du Danemark, durant la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. S’agissant de la période d'enquête relative à l'évaluation de la probabilité de réapparition du dommage, elle couvre la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2024.
Rappelons que le produit objet de l'enquête de réexamen est l'insuline humaine, rapide, NPH (lente) et mixte conditionnée en flacons de 10 ml importée du Danemark. Selon les données de la requête, l'allégation concernant la probabilité de réapparition du dumping repose sur une comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation d'insuline expédiée vers le Maroc. La valeur normale au stade «sortie usine» a été construite par Sothema sur la base des prix de vente d'insuline en flacons de 10 ml destinée à la Chine.
Concernant le prix à l'exportation, le laboratoire marocain s'est basé sur le prix d'un appel d'offres au Maroc. Les valeurs ont été ajustées au stade «sortie usine» afin d'établir une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l'exportation. Sur la base de cette comparaison, les données de la requête montrent que la marge de dumping calculée est élevée et dépasse largement le niveau de minimis (2%).
Pour faire valoir la probabilité de réapparition du dommage, Sothema a fourni des justifications concernant la probabilité d'un retour, à des niveaux élevés, des importations en dumping de l'insuline humaine originaires du Danemark. Sothema a également indiqué que la suppression de la mesure se traduira par la réapparition du dommage important causé à la Branche de production nationale.
Rappelons que suite à la première enquête de réexamen à l'expiration, les importations de l'insuline originaires du Danemark ont été soumises à une mesure antidumping définitive de 13,89% en vertu de l'arrêté conjoint des ministres de l'Industrie et du commerce, de la Santé et de l'Économie et des finances, publié au Bulletin officiel du 18 mai 2023.
