LE MATIN
03 Janvier 2024
À 12:40
Cette opération concerne les
personnes physiques et morales résidentes au Maroc, disposant d'une
résidence fiscale, d'un
siège social ou d'un
domicile fiscal au Maroc, et ayant constitué des avoirs et liquidités à l'étranger avant le 1er janvier 2023, en infraction à la réglementation des changes, indique l'Office dans un communiqué.
Lire aussi : Avoirs détenus à l’étranger : nouvelle opération de régularisation en 2024Les personnes détenant des
avoirs à l'étranger peuvent effectuer, sous couvert de l'anonymat, leur déclaration auprès de la banque de leur choix, selon un modèle préétabli par l'Office des Changes comprenant la liste et la nature des avoirs à déclarer, explique la même source, ajoutant que le taux de la contribution libératoire est fixé par les dispositions de ladite
Loi de Finances.
L'
Office des Changes a mis en ligne sur son portail Internet (
www.oc.gov.ma) une rubrique spécialement consacrée à l'
ORS 2024. Cette rubrique inclut toutes les dispositions réglementaires ainsi qu'un guide pratique destiné à faciliter la compréhension du dispositif.
En outre, elle permet aux utilisateurs d'interagir avec une équipe dédiée à cette opération et ce, de manière anonyme sans obligation de révéler leur identité.