Collectivités territoriales : les recettes fiscales en progression de 21,1% à fin 2024

Cette évolution s'explique par la hausse de 23,1% des impôts directs et de 19,5% des impôts indirects, souligne la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 81,8% des recettes globales des collectivités territoriales à fin décembre 2024.



S’établissant à 32,2 milliards de DH à fin décembre 2024 contre 28,4 milliards de DH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 13,5%. Ceci résulte de l’augmentation de 20% de la part des collectivités territoriales (CT) dans le produit de la TVA (+3,439 milliards de DH), de 17,9% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+906 millions de dirhams) et de 66,3% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+254 millions de DH). Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 38,8% de leur part dans le produit de la TVA.

À fin décembre 2024, les ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 10,3 milliards de DH contre 8,1 milliards de DH un an auparavant, soit une augmentation de 26,4% provenant de la hausse de 43% de la taxe de services communaux (+1,77 milliard de DH), de 6,7% de la taxe professionnelle (+242 millions de DH) et de 32,9% de la taxe d’habitation (+140 millions de DH).

Quant aux ressources gérées par les CT, elles se sont établies à 10,554 milliards de DH à fin décembre 2024 contre 9,705 milliards de DH enregistrées un an auparavant, soit une augmentation de 8,7%.

Ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (2,497 milliards de DH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (1,392 milliard de DH), de la taxe sur les opérations de construction (1,019 milliard de DH), des recettes domaniales (811 millions de DH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (781 millions de DH).

Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin décembre 2023 et fin décembre 2024, fait ressortir une augmentation de la part des ressources gérées par l’État, conjuguée à une diminution de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et de la part des ressources transférées.