Conseil de la concurrence : Ahmed Rahhou explique les mécanismes en jeu

D’entrée de jeu, Ahmed Rahhou tient à lever une confusion qu’il juge récurrente dans le débat public : le Conseil de la concurrence n’a pas vocation à suivre, au jour le jour, l’évolution des prix sur les marchés. Cette mission relève d’abord des autorités gouvernementales et des dispositifs de contrôle relevant notamment du ministère de l’Intérieur et du ministère des Finances, chargés d’assurer la surveillance des circuits de distribution et des pratiques commerciales. Le Conseil intervient pour sa part dans un registre différent. Son action s’inscrit dans un temps plus long, celui de l’analyse et de l’enquête, lorsque surgissent des indices laissant supposer l’existence d’ententes entre opérateurs ou de pratiques susceptibles de fausser le jeu de la concurrence. «Notre rôle consiste à analyser les causes d’une hausse durable et à vérifier s’il existe des ententes entre opérateurs», explique le président de l’institution.

Autrement dit, le Conseil n’intervient pas dans la gestion immédiate des fluctuations de prix, mais dans l’examen des mécanismes susceptibles d’en altérer la formation dans la durée. Une distinction que M. Rahhou juge essentielle pour comprendre l’architecture de la régulation économique : d’un côté, l’État assure la veille des marchés ; de l’autre, le Conseil conduit des investigations lorsque des pratiques anticoncurrentielles sont suspectées. Dans cette perspective, Ahmed Rahhou rappelle qu’avant même la question des prix, le bon fonctionnement d’un marché repose d’abord sur la disponibilité des produits. Une pénurie peut avoir des conséquences bien plus lourdes qu’un niveau de prix élevé, comme l’illustrent les ruptures d’approvisionnement observées dans certains pays de la région sur des produits de consommation courante tels que le lait, le beurre ou le sel.

Une large part de l’entretien a été consacrée à la situation du secteur pharmaceutique, que le président du Conseil de la concurrence décrit comme souffrant de déséquilibres structurels. Ahmed Rahhou rappelle que le Maroc compte aujourd’hui près de 14.000 pharmacies, un niveau qu’il juge élevé au regard des repères internationaux. À titre de comparaison, explique-t-il, l’Organisation mondiale de la santé évoque généralement un ratio d’une pharmacie pour environ 5.000 habitants, alors que le réseau marocain dépasse ce seuil.

À cette densité déjà importante s’ajoute l’arrivée régulière de nouveaux diplômés sur le marché. Chaque année, près de 900 pharmaciens rejoignent la profession, une dynamique qui accentue la pression économique sur les officines existantes. Selon les estimations évoquées par M. Rahhou, cette situation fragilise déjà une partie du réseau. «Nous estimons qu’environ 4.000 pharmaciens rencontrent des difficultés financières», indique-t-il, soulignant que certaines officines peinent à dégager un revenu suffisant pour assurer leur équilibre. C’est dans ce contexte que le Conseil de la concurrence a proposé d’ouvrir le capital des pharmacies, afin de favoriser l’émergence de modèles économiques susceptibles d’attirer de nouveaux investissements et d’accompagner l’évolution du secteur.

Dans le prolongement de cette analyse, Ahmed Rahhou évoque également la nécessité de diversifier les activités des pharmacies, une évolution déjà observée dans plusieurs pays. À l’international, explique-t-il, une part significative du chiffre d’affaires des officines provient de produits de parapharmacie, de nutrition ou encore d’articles liés au bien-être et à l’hygiène, qui représentent parfois près de 30% des revenus. Au Maroc, en revanche, le modèle économique demeure largement centré sur la distribution de médicaments. Cette spécialisation limite les sources de revenus et contribue à fragiliser l’équilibre financier de certaines structures. L’élargissement de l’offre commerciale pourrait ainsi constituer un levier d’adaptation, tout en maintenant un principe fondamental : la délivrance des médicaments resterait strictement assurée par un pharmacien diplômé inscrit à l’ordre professionnel.

Ahmed Rahhou rappelle par ailleurs que les pharmaciens ne déterminent pas eux-mêmes les prix des médicaments. «Les prix sont fixés par l’État au moment de l’autorisation de mise sur le marché», précise-t-il. Ni les pharmaciens, ni les distributeurs, ni les grossistes ne peuvent donc en modifier librement le niveau. L’une des difficultés identifiées concerne toutefois le rythme de révision de ces prix. La réglementation prévoit une actualisation périodique, mais celle-ci n’a pas toujours été appliquée régulièrement. Une réforme est actuellement envisagée afin de ramener l’intervalle de révision à trois ans, contre cinq ans auparavant, afin de mieux tenir compte des évolutions du marché.

Dans le même temps, le président du Conseil de la concurrence est revenu sur les perquisitions récemment menées dans le secteur des dispositifs médicaux. Ces opérations, précise-t-il, ont été réalisées avec l’autorisation du parquet sur la base d’indices jugés suffisamment sérieux pour justifier l’ouverture d’investigations. Les procédures restent toutefois couvertes par le secret de l’enquête et aucune conclusion ne peut être tirée tant que les vérifications n’ont pas été menées à leur terme.

La question des carburants a naturellement occupé une place tout aussi importante dans l’échange. Ahmed Rahhou rappelle d’abord une donnée de fond qui, selon lui, structure l’ensemble du débat : la dépendance du Maroc à l’égard des marchés internationaux de l’énergie. Le pays ne produit ni pétrole brut ni produits raffinés tels que l’essence ou le gasoil, deux carburants entièrement importés. Dans ces conditions, souligne-t-il, la formation des prix reste étroitement liée aux fluctuations observées sur les marchés mondiaux. Autrement dit, lorsque les cours internationaux évoluent à la hausse, cette dynamique finit, tôt ou tard, par se répercuter sur le marché national.

Cela étant, le Conseil de la concurrence s’attache à examiner un autre paramètre : l’évolution des marges pratiquées par les opérateurs du secteur. À la suite des investigations menées dans le passé, les sociétés pétrolières se sont engagées à transmettre régulièrement à l’institution un ensemble de données portant sur leurs prix d’achat, leurs prix de vente ainsi que sur les marges réalisées. Ces informations sont communiquées tous les trois mois. Elles font ensuite l’objet d’un examen détaillé par les services du Conseil, afin d’apprécier si les variations observées sur le marché marocain correspondent effectivement aux évolutions enregistrées à l’international ou si, au contraire, elles traduisent des écarts susceptibles de soulever des interrogations sur le fonctionnement concurrentiel du secteur.

Un autre point, souvent soulevé dans le débat public, concerne la perception d’un décalage entre la vitesse des hausses et celle des baisses des prix des carburants. Ahmed Rahhou reconnaît que cette question avait été explicitement examinée par le Conseil de la concurrence à la suite de la forte volatilité observée en 2022. Dans un avis rendu à l’époque, l’institution avait effectivement relevé un déséquilibre : les hausses semblaient se répercuter plus rapidement que les baisses sur le marché national. «Le rythme d’application des hausses était plus rapide que celui des baisses», rappelle-t-il.

Depuis lors, poursuit le président du Conseil, un suivi plus attentif du secteur a été mis en place. Selon les analyses menées au cours des deux dernières années, les ajustements opérés sur le marché marocain tendraient désormais à se rapprocher davantage des évolutions observées sur les marchés internationaux. Dans cette appréciation, l’indicateur déterminant reste l’évolution des marges pratiquées par les opérateurs. C’est à travers cet élément que le Conseil peut apprécier si les variations de prix sont économiquement justifiées. «Si le marché international augmente de 5% et que le prix au Maroc augmente de 20%, cela devient suspect», explique Ahmed Rahhou, soulignant que de tels écarts peuvent constituer un indice justifiant l’ouverture d’investigations.

Dans le même ordre d’idées, le président du Conseil est également revenu sur les sanctions prononcées à l’encontre des compagnies pétrolières à l’issue de l’enquête menée par l’institution. La loi prévoit en effet que les amendes ne peuvent excéder 10% du chiffre d’affaires des entreprises concernées, plafond qui constitue la référence dans ce type de procédures. La législation permet toutefois, dans certains cas, de recourir à une procédure transactionnelle, notamment lorsque les entreprises reconnaissent les manquements constatés et s’engagent à adopter des mesures correctives, ce qui peut conduire à une réduction du montant initial de la sanction.

Pour Ahmed Rahhou, l’ampleur de l’amende infligée doit être appréciée à la lumière des résultats économiques des entreprises concernées. Selon les données examinées par le Conseil, la sanction prononcée représente environ les deux tiers des bénéfices annuels réalisés par ces sociétés. Rapportée à ces indicateurs, souligne-t-il, cette décision se situe à un niveau élevé au regard des pratiques observées dans d’autres juridictions. Certains observateurs internationaux ont d’ailleurs considéré qu’elle figurait parmi les plus importantes prononcées dans ce domaine, une fois mise en perspective avec le chiffre d’affaires et les bénéfices des entreprises concernées.

Dans le prolongement de cette question, M. Rahhou a également expliqué les raisons qui peuvent conduire le Conseil de la concurrence à privilégier, dans certains dossiers, la voie transactionnelle plutôt qu’un contentieux judiciaire. Ce choix, précise-t-il, répond d’abord à des considérations d’efficacité et de délai. Les procédures engagées devant les tribunaux peuvent en effet s’étendre sur plusieurs années, en raison de la complexité des dossiers économiques et du recours fréquent à des expertises techniques destinées à éclairer les juges.

Dans ce contexte, la procédure de conciliation peut offrir une issue plus rapide. Elle permet d’aboutir à des engagements formels de la part des entreprises concernées, susceptibles de corriger certaines pratiques et de rétablir des conditions de concurrence plus équilibrées sur le marché. L’objectif, souligne le président du Conseil, n’est pas seulement de sanctionner, mais aussi d’agir sur le fonctionnement concret des secteurs concernés.

En tous cas, M. Rahhou insiste sur la nécessité de maintenir un principe de proportionnalité dans l’appréciation des sanctions. Celles-ci doivent corriger les comportements jugés contraires aux règles de concurrence sans pour autant fragiliser durablement l’activité des entreprises concernées. «Une sanction trop lourde pourrait conduire à la faillite d’une entreprise et entraîner des pertes d’emplois», explique-t-il, rappelant que l’intervention du Conseil doit concilier exigence de régulation et stabilité économique.

Interrogé sur la fermeture de la raffinerie Samir et son impact sur les prix, le président du Conseil de la concurrence tient à replacer la question dans son cadre économique. Selon lui, l’existence ou non d’une activité de raffinage sur le territoire national ne détermine pas, en soi, le niveau des prix des carburants pour le consommateur. Et de rappeler que les produits pétroliers – essence comme gasoil – sont des marchandises dont les prix se forment sur les marchés internationaux. Dès lors, explique-t-il, que le raffinage s’effectue au Maroc ou à l’étranger, les opérateurs restent soumis aux mêmes références de prix fixées par le marché mondial.

Revenant sur le contexte ayant conduit à la disparition de la raffinerie, M. Rahhou souligne que la faillite de Samir s’est accompagnée d’un passif financier particulièrement lourd. L’entreprise a laissé derrière elle une dette estimée à près de 40 milliards de dirhams, répartie entre l’État, les établissements bancaires et plusieurs créanciers. Un élément qui, selon lui, illustre la dimension avant tout économique – et non politique – du dossier.

Mais, au-delà de ces dossiers jugés prioritaires pour les citoyens, le Conseil de la concurrence poursuit également plusieurs investigations dans différents segments de l’économie nationale. Ahmed Rahhou rappelle que l’institution peut intervenir chaque fois que des indices laissent supposer l’existence de pratiques susceptibles d’altérer le fonctionnement concurrentiel d’un marché. À ce titre, il évoque notamment une enquête en cours concernant le marché de la banane, où des soupçons d’entente sur les prix ou sur les volumes commercialisés ont conduit les services du Conseil à ouvrir des investigations. Parallèlement, l’institution s’est penchée sur certaines dynamiques observées dans le secteur halieutique. Un travail a ainsi été engagé avec les autorités concernées afin d’améliorer la transparence dans les marchés de gros du poisson et de rendre plus lisible la formation des prix tout au long de la chaîne de distribution, notamment pour mieux comprendre les écarts entre les prix à la première vente et ceux pratiqués sur les étals.

M. Rahhou n’a pas manqué par ailleurs de rappeler l’intervention du Conseil dans le dossier de la plateforme de livraison Glovo. L’institution a choisi, dans ce cas, de privilégier l’obtention d’engagements concrets de la part de l’entreprise plutôt qu’une sanction financière plus élevée. L’objectif, explique-t-il, était d’améliorer de manière tangible la situation des livreurs, souvent considérés comme le maillon le plus vulnérable de ce modèle d’activité. Parmi les engagements obtenus figure notamment la garantie d’un niveau de revenu minimal, le dispositif mis en place devant permettre aux livreurs de percevoir une rémunération mensuelle supérieure d’environ 20% au salaire minimum légal.

Enfin, le président du Conseil a également évoqué le secteur du ciment, caractérisé par un niveau de concentration relativement élevé et qui fait, à ce titre, l’objet d’une vigilance particulière. Les entreprises opérant dans ce marché se sont engagées à ne pas augmenter leurs tarifs jusqu’à la fin de l’année 2027, sauf en cas de hausse exceptionnelle et durable du coût de l’énergie, composante importante du coût de production. Le Conseil assure pour sa part un suivi régulier afin de vérifier le respect de ces engagements et d’examiner, le cas échéant, les justifications avancées en cas d’ajustement tarifaire.

Interrogé sur l’hypothèse d’un retour au plafonnement des prix afin de contenir certaines hausses, Ahmed Rahhou a réaffirmé son attachement au principe de liberté des prix, qui constitue l’un des fondements du cadre économique adopté par le Maroc. Selon cet expert, l’expérience économique montre que les mécanismes de fixation administrative des prix peuvent produire des effets indésirables. Lorsque les prix sont artificiellement limités, explique-t-il, les opérateurs peuvent être conduits à réduire leur production ou à retirer certains produits du marché, ce qui peut entraîner des pénuries ou, dans certains cas, une dégradation de la qualité de l’offre.

Dans cette perspective, Ahmed Rahhou défend l’idée selon laquelle la protection du consommateur passe d’abord par le bon fonctionnement de la concurrence entre les acteurs économiques. «La concurrence et la liberté des prix restent la meilleure manière de protéger le consommateur», affirme-t-il, estimant que la régulation doit viser en priorité à garantir des marchés ouverts et transparents plutôt qu’à administrer directement les prix.

En guise de conclusion, Ahmed Rahhou a tenu à rappeler le principe qui, selon lui, guide l’ensemble de l’action du Conseil de la concurrence : la nécessité d’établir les faits sur la base d’éléments probants. Toute intervention de l’institution, insiste-t-il, repose sur un travail d’enquête destiné à démontrer, de manière rigoureuse, l’existence éventuelle d’une entente entre opérateurs ou d’un abus de position dominante.

Dans ce cadre, les investigations conduites par le Conseil doivent réunir un ensemble de preuves suffisamment solides pour résister à l’examen judiciaire. Les décisions prises par l’institution pouvant être contestées devant les tribunaux, la constitution des dossiers exige un travail d’analyse approfondi et une collecte minutieuse des éléments économiques et documentaires. Ahmed Rahhou reconnaît que cette exigence peut expliquer la durée parfois longue de certaines enquêtes. Mais, souligne-t-il, cette rigueur constitue précisément la condition de la solidité juridique des décisions rendues par le Conseil et, plus largement, de la crédibilité de l’institution dans l’exercice de sa mission de régulation des marchés.