Hiba Chaker
14 Juin 2026
À 17:27
La Direction des
domaines de l'État affiche pour 2025 un bilan de reconquête juridique : près de 6.000 hectares arrachés à des investisseurs défaillants, plus de 16.000 régularisés au détriment des occupants sans titre, et près des trois quarts des litiges tranchés en faveur du Trésor. Derrière ces chiffres, une réserve foncière qui a plus que doublé en un an et se mue en levier d'investissement.
Cinq mille huit cent soixante-deux hectares. C'est la superficie que la Direction des domaines de l'État (DDE) a récupérée en 2025 auprès d'investisseurs qui avaient obtenu du foncier public sans jamais honorer leurs engagements. Des terrains laissés en friche, des projets jamais sortis de terre, des cahiers des charges restés lettre morte : autant de parcelles que l'administration a repris pour les réinjecter dans le circuit productif ou les affecter à des équipements publics. L'opération illustre un changement de posture. Longtemps cantonnée à un rôle de gestionnaire, la DDE se présente désormais comme un acteur qui veille au respect des contrats et reprend ce qui n'est pas valorisé. «Des actions de suivi de valorisation sont régulièrement menées afin de s'assurer de la conformité des projets et, le cas échéant, de procéder aux mesures de régularisation ou de reprise des terrains en cas de non-respect des engagements», précise le rapport d'activité de la Direction.
La reconquête juridique d'un patrimoine convoité
La récupération du foncier en souffrance n'est qu'un volet d'un chantier plus vaste : remettre de l'ordre dans un patrimoine immense et longtemps mal sécurisé. Sur ce terrain, le bilan 2025 est dense. Le traitement des occupations sans droit ni titre a porté sur 16.087 hectares, à travers 1.416 opérations. La régularisation à l'amiable domine, 998 dossiers pour 9.507 hectares, mais la voie judiciaire pèse lourd, avec 366 actions en justice et 52 évacuations.
Car le domaine privé de l'État se défend aussi devant les tribunaux. En 2025, 6.608 affaires étaient en cours de jugement, portant sur une superficie de 95.410 hectares et une valeur estimée à 8.243 millions de dirhams. Le contentieux est loin d'être anodin : dans 2.556 dossiers, c'est l'État qui se trouve en position de défendeur, sommé de justifier ses droits sur plus de 80.000 hectares. Le rapport en fait une priorité assumée, plaçant «la protection juridique du Domaine privé de l'État» au rang de «priorité absolue de l'action domaniale». Le résultat penche nettement du côté du Trésor. Sur les 1.260 jugements rendus durant l'année, 920, soit 73%, l'ont été en faveur de l'État. Pour les seules décisions définitives, l'écart est encore plus net : 161 dossiers tranchés pour l'État contre 26 en sa défaveur, un taux de réussite de 86%. La Direction y voit le fruit «de la rigueur des dossiers préparés et de l'expertise des équipes juridiques dans la défense du patrimoine foncier national et la lutte contre les tentatives d'usurpation». À cela s'ajoute un travail plus technique mais décisif : la radiation de 71 charges foncières, hypothèques, saisies, pré-notations... qui grevaient des titres et bloquaient toute mobilisation, en hausse de 65% sur un an.
Une réserve foncière qui double de volume
Cette bataille juridique se mène sur un patrimoine en pleine expansion. En une année, la réserve gérée par la DDE est passée à près de 12 millions d'hectares, soit une progression de 119% par rapport à 2024. Une croissance spectaculaire, mais qui tient moins à de nouvelles acquisitions qu'à un effort massif de sécurisation : l'immatriculation foncière.
Le chiffre est vertigineux. En 2025, la Direction a déposé des réquisitions d'immatriculation sur 6.532.349 hectares, une progression de plus de 300% en un an, tandis que 590.161 hectares obtenaient leur titre foncier définitif. Résultat : à la fin de l'année, environ 30% du domaine privé de l'État dispose d'un titre définitif, près de 70% est en cours d'immatriculation, et la part des biens non immatriculés, autrefois talon d'Achille de la gestion domaniale, tombe à 0,03%. Un point que le directeur des domaines, Mohammed El Kharmoudi, résume ainsi : «Cette dynamique traduit la priorité accordée à la sécurisation juridique du domaine privé de l'État et à la maîtrise de la réserve foncière.» Derrière le jargon technique, l'enjeu est concret : un terrain immatriculé est un terrain incontestable, mobilisable rapidement, à l'abri des litiges. C'est la condition pour que ce foncier devienne autre chose qu'une ligne dans un inventaire.
Du registre foncier aux grands chantiers du Royaume
Car tout ce travail de sécurisation a une finalité : l'investissement. En 2025, 308 projets ont été approuvés sur des terrains domaniaux, mobilisant quelque 32.000 hectares pour un investissement projeté de 71 milliards de dirhams et la promesse de 16.333 emplois. Le secteur de l'énergie capte à lui seul plus de 69% des montants annoncés, porté par les vastes assiettes des provinces du Sud : la région de Laâyoune-Sakia El Hamra concentre à elle seule plus de 15.000 hectares mobilisés. Certains de ces projets dessinent les ambitions industrielles du pays. La Commission nationale des investissements a validé en juin l'implantation, dans la province de Tan-Tan, d'une usine de polysilicium d'une capacité annuelle de 30.000 tonnes, appelée selon le rapport à «positionner le Royaume comme fournisseur stratégique sur les marchés des cellules photovoltaïques et des semi-conducteurs». Le foncier domanial irrigue aussi les grands rendez-vous sportifs : la DDE a assaini les assiettes des stades destinés à accueillir la Coupe d'Afrique des nations 2025 et la Coupe du monde 2030, et mobilisé 1.270 hectares pour l'habitat social.
L'addition financière, elle, dépasse les attentes. Les recettes domaniales ont atteint 44.525 millions de dirhams en 2025, soit un taux de réalisation de 121% par rapport à l'objectif inscrit dans la loi de Finances. Le budget général a encaissé 553 millions de dirhams, quand le Fonds de remploi domanial, qui réinvestit le produit des cessions, engrangeait près de 44 milliards. Reste un horizon : 2026, dernière année du Plan d'action stratégique 2022-2026, et l'ouverture des consultations sur un projet de code domanial appelé à refondre un cadre juridique souvent jugé daté. La reconquête du foncier public, manifestement, ne fait que commencer.