Fours électriques importés de Turquie : droit antidumping provisoire sur la marque Itimat

C’est fait. Le département du Commerce a dévoilé les résultats provisoires de la phase préliminaire de l’enquête antidumping sur les fours électriques originaires de Turquie initiée en août 2023. Les conclusions de l’enquête déterminent l’existence de dumping et de dommage sur la branche de production nationale. Concrètement, l’enquête révèle que le volume des importations des fours électriques originaires de Turquie a connu une augmentation notable, durant la période examinée, aussi bien en absolu que par rapport à la production et à la consommation nationales. De même, les importations ont eu un effet important sur les prix des fours électriques produits localement, matérialisé par l’existence d’une sous-cotation maintenue durant toute la période examinée.



Les données de la filière de production nationale mettent en évidence un dommage qui s’est traduit par la dégradation de ses indicateurs économiques et financiers durant la période examinée. «L’enquête a établi, à titre préliminaire, que la branche de production nationale a subi un dommage important au sens de l’article 13 de la loi n° 15-09 et qu’elle est particulièrement vulnérable face aux importations en dumping originaires de Turquie», soulignent les services du ministère. Notons que la détermination de l’existence du lien de causalité a été établie sur la base de l’analyse de la coïncidence entre l’évolution des importations en dumping des fours électriques originaires de Turquie et de l’évolution des facteurs relatifs au dommage ainsi que l’analyse des facteurs autres que les importations en dumping et de leurs effets sur la branche de production nationale.

Sur la base des analyses réalisées, le ministère conclut que l’accroissement des importations en dumping a eu un effet dommageable sur la situation économique de la filière de production nationale, constituant ainsi une cause majeure de dommage subi. De même, l’analyse des autres facteurs a permis d’établir qu’ils n’ont pas eu d’effets négatifs et directs sur la branche de production locale de façon à constituer une cause de ce dommage. Ainsi, sur la base de l’analyse ayant clairement distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie nationale des effets dommageables des importations faisant l’objet du dumping, le département du Commerce détermine, à titre préliminaire, que le lien de causalité entre les importations en dumping de Turquie et le dommage subi par la branche de production nationale est établi dans le cadre de l’enquête.

Au terme de cette détermination préliminaire, et après avis de la Commission de surveillance des importations, réunie le 22 avril dernier, le ministère envisage l’application d’un droit antidumping provisoire de 34,05% pour le producteur exportateur de la marque Itimat et de 62,07% pour les autres producteurs exportateurs turcs, basé sur la marge de sous-cotation. L’application d’un taux inférieur à la marge de dumping (71,43%) est motivée par le niveau élevé de celle-ci et le souci de limiter l’impact de cette mesure sur le consommateur.