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Le département de l’Industrie et du commerce envisage l’application d’un droit antidumping provisoire de 29,93% sur les importations de conserves de tomates originaires d’Égypte. Cette mesure a été déterminée sur la base de la marge de dumping calculée par les services du ministère à l’issue de la phase préliminaire de son enquête antidumping initiée depuis août 2023 sur les importations de ce produit. Les marges de dumping calculées et exprimées en pourcentage du prix à l’exportation s’élèvent donc à 29,93%, selon le ministère. L’enquête conclut, en effet, qu’au vu du défaut de coopération des producteurs-exportateurs égyptiens, la détermination de la marge de dumping a été faite sur la base des meilleurs renseignements disponibles et qui sont, le cas échéant, les données de la requête.
De même, la valeur normale a été établie à partir des prix «sortie usine» calculés sur la base des prix affichés dans des dépliants de grandes surfaces opérant sur le marché égyptien. Le prix à l’exportation, quant à lui, a été déterminé sur la base des prix d’importation obtenus depuis les données de ventes des grandes surfaces marocaines. Aux fins d’une comparaison équitable, le prix à l’exportation et la valeur normale ont été rendus au stade commercial «sortie usine» des producteurs exportateurs égyptiens. En effet, explique le ministère, les ajustements concernant la marge commerciale des points de vente, le coût de distribution et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été opérés sur la valeur normale alors que les ajustements relatifs à la marge commerciale des points de vente, les coûts logistiques de distribution, la TVA et la marge brute de l’importateur ont été pris en considération dans le prix à l’exportation. L’enquête a montré, par ailleurs, l’existence du dommage pour la branche de production nationale. Selon les conclusions de l’enquête, le volume des importations des conserves de tomates originaires d’Égypte a connu une augmentation notable, durant la période examinée, aussi bien en absolu que par rapport à la production et à la consommation nationales. De même, les importations des conserves de tomate originaires de ce pays ont eu un effet significatif sur les prix des conserves de tomate produits localement, matérialisé par l’existence d’une sous cotation durant toute la période analysée. Les indicateurs de la branche de production nationale montrent la présence d’un dommage matérialisé, entre autres, par la baisse de la part de la production locale dans la consommation nationale, la stagnation de l’emploi et l’instabilité du retour sur investissement. «La filière de production nationale a subi un dommage important au sens de l’article 13 de la loi n°15-09 et est particulièrement vulnérable face aux importations en dumping originaires d’Égypte», conclut le ministère qui confirme ainsi l’existence d’un lien de causalité entre les importations en dumping et le dommage. «La détermination de l’existence du lien de causalité a été établie sur la base de l’analyse de la coïncidence entre l’évolution des importations en dumping des conserves de tomates, originaires d’Égypte et de l’évolution des facteurs relatifs au dommage ainsi que l’analyse des facteurs autres que les importations en dumping et de leurs effets sur la branche de production nationale», précisent les services de Ryad Mezzour. Sur la base des analyses réalisées, le ministère conclut que l’accroissement des importations en dumping a eu un effet dommageable sur la situation économique de filière de production nationale, constituant ainsi une cause majeure de dommage subi. De même, l’analyse des autres facteurs a permis d’établir qu’ils n’ont pas eu d’effets négatifs et directs sur la production nationale de façon à constituer une cause de ce dommage. Le ministère affirme considérer, à titre préliminaire, que le lien de causalité entre les importations en dumping du pays concerné et le dommage subi par la filière de production nationale est établi dans le cadre de l’enquête.
De même, la valeur normale a été établie à partir des prix «sortie usine» calculés sur la base des prix affichés dans des dépliants de grandes surfaces opérant sur le marché égyptien. Le prix à l’exportation, quant à lui, a été déterminé sur la base des prix d’importation obtenus depuis les données de ventes des grandes surfaces marocaines. Aux fins d’une comparaison équitable, le prix à l’exportation et la valeur normale ont été rendus au stade commercial «sortie usine» des producteurs exportateurs égyptiens. En effet, explique le ministère, les ajustements concernant la marge commerciale des points de vente, le coût de distribution et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été opérés sur la valeur normale alors que les ajustements relatifs à la marge commerciale des points de vente, les coûts logistiques de distribution, la TVA et la marge brute de l’importateur ont été pris en considération dans le prix à l’exportation. L’enquête a montré, par ailleurs, l’existence du dommage pour la branche de production nationale. Selon les conclusions de l’enquête, le volume des importations des conserves de tomates originaires d’Égypte a connu une augmentation notable, durant la période examinée, aussi bien en absolu que par rapport à la production et à la consommation nationales. De même, les importations des conserves de tomate originaires de ce pays ont eu un effet significatif sur les prix des conserves de tomate produits localement, matérialisé par l’existence d’une sous cotation durant toute la période analysée. Les indicateurs de la branche de production nationale montrent la présence d’un dommage matérialisé, entre autres, par la baisse de la part de la production locale dans la consommation nationale, la stagnation de l’emploi et l’instabilité du retour sur investissement. «La filière de production nationale a subi un dommage important au sens de l’article 13 de la loi n°15-09 et est particulièrement vulnérable face aux importations en dumping originaires d’Égypte», conclut le ministère qui confirme ainsi l’existence d’un lien de causalité entre les importations en dumping et le dommage. «La détermination de l’existence du lien de causalité a été établie sur la base de l’analyse de la coïncidence entre l’évolution des importations en dumping des conserves de tomates, originaires d’Égypte et de l’évolution des facteurs relatifs au dommage ainsi que l’analyse des facteurs autres que les importations en dumping et de leurs effets sur la branche de production nationale», précisent les services de Ryad Mezzour. Sur la base des analyses réalisées, le ministère conclut que l’accroissement des importations en dumping a eu un effet dommageable sur la situation économique de filière de production nationale, constituant ainsi une cause majeure de dommage subi. De même, l’analyse des autres facteurs a permis d’établir qu’ils n’ont pas eu d’effets négatifs et directs sur la production nationale de façon à constituer une cause de ce dommage. Le ministère affirme considérer, à titre préliminaire, que le lien de causalité entre les importations en dumping du pays concerné et le dommage subi par la filière de production nationale est établi dans le cadre de l’enquête.
