L’Acaps sur un nouveau mécanisme de supervision du secteur des assurances

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) est sur tous les fronts pour une meilleure surveillance macro-prudentielle du secteur. Dans le cadre de la mise en place du nouveau régime de solvabilité basé sur les risques (SBR), le régulateur s’engage à apporter des améliorations significatives à ses méthodes de contrôle.



Pour ce faire, l’introduction de nouveaux instruments et outils de supervision s’avère nécessaire, afin d’adapter l’activité du contrôle aux dernières tendances et technologies du marché de l’assurance et la rendre ainsi plus efficace et plus performante. Le régulateur s’apprête ainsi à mettre en place ces nouveaux outils et instruments de supervision afin de répondre aux besoins des contrôleurs à la lumière du passage imminent du secteur vers le nouveau régime de SBR. Un expert est en cours de recrutement pour accompagner l’Acaps dans ce chantier.

L’objectif étant de mettre à la disposition de la direction du contrôle prudentiel des assurances un outil intégré de calcul et d’étude permettant notamment d’apprécier les provisions techniques prudentielles Vie et Non-Vie des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que d’évaluer les actifs de taux tout en tenant compte des scénarios de choc à la hausse et à la baisse. À noter que l’instauration du nouveau cadre prudentiel SBR a introduit une nouvelle approche d’appréhender les provisions techniques prudentielles. Ces provisions doivent être contrôlées et mises à l’épreuve sur leur pertinence et suffisance. La solution à mettre en place comprendra ainsi une panoplie de fonctionnalités actuarielles et statistiques robustes pour l’évaluation des provisions techniques prudentielles Vie et Non-Vie. Il intégrera également une panoplie d’indicateurs pertinents d’analyse et de suivi de la solvabilité et de la situation technique et financière des entreprises d’assurances et de réassurance soumises au cadre prudentiel SBR. Le nouvel outil devra, aussi, permettre une analyse d’adéquation des spécifications techniques du Pilier I (qui regroupe les exigences quantitatives) aux réassureurs exclusifs ainsi qu’une proposition d’actions d’améliorations éventuelles.

Pour rappel, l’Acaps planche aussi sur la mise en place d’un dispositif de réalisation des stress tests dans une perspective de surveillance macro-prudentielle, à la lumière du passage du secteur vers le nouveau régime de SBR. Ce mécanisme permettra à l’Acaps d’identifier les vulnérabilités potentielles du secteur des assurances tout en mesurant les impacts sur la stabilité financière et le risque systémique.