Logement : L'État auditera son dispositif d’aide directe «Daâm Sakane»

Lancé en janvier 2024, le programme d'aide directe de l'État pour le soutien au logement, « communément appelé «Daâm Sakane» – a marqué une rupture dans la politique marocaine de l'habitat. Fini le soutien indirect à la promotion immobilière : place à une aide versée directement au citoyen souhaitant acquérir sa résidence principale, dans une logique de ciblage social plus fine et de transparence accrue.



Conçu pour courir jusqu'en 2028, ce dispositif s'inscrit dans la droite ligne du nouveau modèle de développement, avec un objectif affiché de justice sociale et de réduction des inégalités d'accès au logement. Après une première période de mise en œuvre, le ministère de l'Habitat a donc décidé d'engager une évaluation approfondie du dispositif. L'enjeu : apprécier sa pertinence, son efficacité, son efficience et son impact, aussi bien pour les bénéficiaires que pour le marché immobilier, les acteurs institutionnels impliqués et l'économie nationale dans son ensemble.

La mission d'évaluation se veut exhaustive. Elle doit permettre d'apprécier le niveau d'atteinte des objectifs fixés au programme, la couverture réelle des populations ciblées et la cohérence des résultats obtenus au regard des ambitions initiales. Au-delà du seul bilan chiffré, l'exercice vise à mesurer l'impact du dispositif sur l'économie nationale – dynamisation du secteur de l'habitat, stimulation de l'investissement immobilier, création d'emplois – ainsi que ses effets sur l'ensemble de la chaîne de valeur du secteur, des promoteurs aux professionnels de l'immobilier.

Le regard porté sur la demande est tout aussi central : le dispositif a-t-il réellement amélioré l'accessibilité financière des ménages, orienté les acquéreurs vers un logement décent et permis une meilleure adéquation entre l'offre produite et les besoins réels des populations ciblées ? L'évaluation devra également documenter les impacts socio-économiques du côté des bénéficiaires – stabilité résidentielle, inclusion sociale, qualité de vie –, mais aussi la qualité intrinsèque des logements acquis : critères architecturaux, techniques, environnementaux et intégration dans leur environnement immédiat, notamment en matière d'accès aux équipements et services.

Le volet institutionnel n'est pas en reste. L'efficacité des mécanismes opérationnels, financiers et procéduraux du dispositif sera examinée dans le détail, tout comme le fonctionnement de la plateforme numérique dédiée, pierre angulaire de la relation entre l'État et les demandeurs. L'objectif est d'identifier les facteurs de réussite, les contraintes, les risques et les dysfonctionnements susceptibles d'avoir freiné la bonne marche du programme.

Au-delà du constat, l'évaluation a une vocation résolument prospective. Il s'agit d'accompagner le ministère dans la définition d'orientations stratégiques pour la période restante du programme, mais aussi d'éclairer une question plus structurante : le dispositif doit-il être prolongé au-delà de 2028 ? Cette réflexion devra intégrer les conditions de viabilité financière et socio-économique du programme, ses impacts attendus et sa cohérence avec les orientations nationales en matière d'habitat, de développement territorial et de politiques sociales.

Six dimensions structureront cette prospective : le fonctionnement opérationnel du dispositif, sa soutenabilité financière, ses aspects techniques et numériques – notamment la sécurité et la fiabilité de la plateforme –, son cadre juridique et fiscal, ses retombées socio-économiques, ainsi que sa gouvernance institutionnelle et sa communication auprès du grand public.

Cette évaluation dépasse le simple exercice de reporting administratif. Une aide directe à l'accession, financée sur fonds publics et déployée à l'échelle nationale, engage l'État sur plusieurs années et suppose un calibrage permanent entre ambition sociale et soutenabilité budgétaire. Les conclusions de cette mission alimenteront directement les arbitrages gouvernementaux : maintien, ajustement ou réorientation du dispositif, dans un contexte où le logement demeure l'un des principaux leviers de cohésion sociale et de croissance.