Marché des capitaux : Trois dossiers à un caractère pénal traités par l'AMMC en 2022

Le Collège des sanctions de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a consacré en moyenne 40 jours d’instruction dans le traitement des dossiers renforçant ainsi la tendance d’amélioration du délai de traitement.



Selon le rapport 2022 de l’Institution, le Collège a été saisi de six dossiers concernant un teneur de comptes-titres, deux sociétés de gestion d’OPCVM et trois personnes physiques. Sur les six dossiers traités, trois se rapportent à des manquements administratifs en lien avec les activités d’intervenants du marché, tandis que les trois autres dossiers portent sur des faits susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales imputables à des personnes physiques non professionnelles. Au titre de la même année, le Collège a rendu quatre avis. Il s’agit d’un avis conforme recommandant des sanctions disciplinaires et pécuniaires à l’encontre d’un teneur de comptes titres et trois avis recommandant la saisine de l’autorité judiciaire pour des faits susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales et imputés à des personnes physiques.

S’agissant du contrôle sur place, le régulateur du marché affirme avoir intensifié, en 2022, ses contrôles et mené des missions de contrôle sur place auprès de 76 intervenants soit près de 96% des assujettis, en hausse de 81% par rapport à 2021. Dans le détail, l’AMMC indique que ces missions de contrôle sur place ont porté sur 16 sociétés de bourse, 44 sociétés de gestion, 15 teneurs de comptes et une entreprise de marché. Rappelons que l’AMMC contrôle les activités, l’organisation et les moyens des intervenants pour s’assurer qu’ils exercent leurs activités dans des conditions sécurisées et dans le respect des dispositions légales et réglementaires auxquelles ils sont assujettis. Ce contrôle se décline sous deux formes complémentaires : le contrôle sur place à travers des inspections au sein des locaux des intervenants et le contrôle sur pièces à travers l’analyse des états réglementaires adressés à l’AMMC notamment via la plateforme SESAM (Système d’échange et de supervision de l’Autorité de marché). Dans le contrôle sur pièce, l’Autorité du marché affirme avoir reçu 97 notifications d’incidents de la part des sociétés de bourse et des banques pour l’activité de tenue de comptes-titres, contre 69 notifications en 2021. Il s’agit, en effet, de 17 incidents relatifs à l’activité des sociétés de bourse et 36 incidents techniques. Pour les banques-teneurs de compte, 16 incidents portant sur leur activité ont été notifiés au régulateur du marché et 6 portant sur l’aspect technique. Notons qu’une grande partie des incidents déclarés sont d’un niveau de criticité de faible à modéré. Ils ont trait, notamment, à des problèmes techniques comme des bugs systèmes causant un arrêt momentané de l’activité, des pannes au niveau des liaisons de télécommunication et des problèmes relatifs aux opérations sur titres.