Mondial 2030 : de larges exonérations fiscales prévues par le PLF 2027

Le Maroc prévoit d'accorder un ensemble d'exonérations fiscales et douanières aux organismes et partenaires impliqués dans l'organisation de la Coupe du monde 2030. Inscrites dans le Projet de loi de finances (PLF) 2027, ces dispositions visent à mettre en œuvre les garanties fiscales accordées à la Fédération internationale de football (FIFA) dans le cadre de l'organisation de la compétition que le Royaume accueillera conjointement avec l'Espagne et le Portugal.

Le dispositif proposé est particulièrement étendu. Il prévoit des exonérations sur plusieurs catégories d'impôts, de droits et de taxes, au profit de la FIFA, des fédérations de football concernées, des structures chargées de l'organisation du tournoi, mais également de certains diffuseurs, prestataires de services et partenaires commerciaux. Ces avantages seraient toutefois réservés aux activités, opérations et revenus entrant dans le cadre de la Coupe du monde 2030 et des événements qui lui sont associés.

IS, TVA, droits de douane : de larges exonérations prévues

Le PLF 2027 prévoit notamment des exonérations de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, de certaines retenues à la source, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'enregistrement.

Sur le plan douanier, le projet instaure une exonération totale et temporaire des droits d'importation et de plusieurs autres taxes applicables aux marchandises introduites au Maroc pour les besoins de la compétition.

Les biens, matériels et équipements importés par la FIFA ou pour le compte des organismes concernés pourraient ainsi bénéficier de ces avantages, dans les conditions fixées par le texte. Le dispositif couvre également certaines taxes intérieures de consommation et des prélèvements spécifiques, notamment ceux applicables à certains produits importés.

D'autres exonérations sont prévues en matière de droits de timbre, de taxe spéciale annuelle sur les véhicules, de taxe sur les contrats d'assurance et de taxe aérienne de solidarité et de promotion touristique.

FIFA, fédérations, diffuseurs et prestataires : qui est concerné ?

Les exonérations proposées ne se limitent pas à la FIFA. Le texte prévoit d'en faire bénéficier plusieurs catégories d'organismes participant à l'organisation de la compétition. Parmi les principaux bénéficiaires figurent la FIFA et ses filiales, les structures chargées de l'organisation du tournoi, la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF), les fédérations des pays coorganisateurs ainsi que les fédérations sud-américaines concernées par les rencontres du centenaire.

Le régime s'étend également aux confédérations continentales et aux fédérations membres de la FIFA, pour les activités et opérations entrant dans le champ des dispositions prévues. Certains acteurs économiques associés à l'événement sont aussi concernés. Il s'agit notamment du diffuseur officiel désigné par la FIFA, de prestataires de services, de partenaires commerciaux et de cocontractants intervenant dans l'organisation du Mondial 2030.

L'étendue des exonérations varie toutefois selon les bénéficiaires et la nature des opérations réalisées. Le projet distingue ainsi les organismes directement chargés de l'organisation des entreprises et prestataires auxquels des avantages fiscaux spécifiques seraient accordés.

Les billets des matchs également exonérés de TVA

Parmi les dispositions prévues figure une exonération de TVA sur la vente des billets des matchs et des événements liés à la Coupe du monde 2030, lorsque ces opérations sont réalisées par ou pour le compte des organismes concernés. Cette mesure s'inscrit dans le régime fiscal exceptionnel proposé pour la compétition. Elle concerne la taxation des opérations de billetterie, sans pour autant préjuger des prix qui seront pratiqués auprès des spectateurs.

Le projet prévoit également des exonérations temporaires d'impôt sur le revenu pour certaines rémunérations et indemnités liées au Mondial 2030. Seraient notamment concernés les personnels détachés au Maroc pour les besoins de l'événement, les volontaires participant à sa préparation et à son organisation ainsi que les joueurs non résidents, dans les conditions définies par le texte.

Des exonérations applicables dès 2027 et jusqu'en 2032

Le régime proposé entrerait en application à compter du 1er janvier 2027, mais les dates d'expiration des avantages fiscaux et douaniers varieraient selon les catégories de bénéficiaires. Pour la FIFA, les principales structures d'organisation et certaines fédérations hôtes, les exonérations pourraient s'étendre jusqu'au 31 décembre 2032. Pour d'autres bénéficiaires, notamment certains prestataires, diffuseurs et cocontractants, les avantages seraient limités au 31 décembre 2031. Les fédérations membres et confédérations concernées seraient, pour leur part, soumises à des périodes spécifiques.

Le texte prévoit également que les marchandises importées en exonération de droits et taxes puissent, sous certaines conditions, être réexportées ou cédées au Maroc à des organismes sportifs, des structures œuvrant dans le développement social ou des institutions caritatives, sans remise en cause des avantages accordés lors de leur importation.

Le PLF 2027 prévoit enfin un régime spécifique au profit du Fonds d'Héritage, une structure à vocation sociale liée à la Coupe du monde 2030. Contrairement aux exonérations temporaires accordées aux autres bénéficiaires, celles prévues pour ce fonds seraient permanentes. Elles couvriraient notamment l'impôt sur les sociétés, la TVA, les droits d'enregistrement et plusieurs prélèvements liés à ses activités et opérations.

Pour faciliter l'application de l'ensemble de ces dispositions, le gouvernement prévoit également une procédure électronique simplifiée permettant aux organismes éligibles de bénéficier des exonérations et, le cas échéant, d'obtenir le remboursement des taxes acquittées.