PLF 2024 : La CGEM réclame une réduction des droits de douane sur les intrants industriels

La CGEM semble globalement satisfaite des dispositions fiscales apportées par le Projet de Budget 2024. Toutefois, elle espère pouvoir obtenir quelques réajustements au cours du processus d’amendement de ce projet de texte. Il s’agit notamment de la mesure sur la solidarité des dirigeants en matière de TVA.



«C’est une mesure surprenante. Car, ce principe qu’elle porte est déjà couvert par le Code de recouvrement des créances publiques», explique Hakim Marrakchi, président de la Commission Fiscalité et Douane au sein de la CGEM, lors d’un point de presse, le 3 novembre à Casablanca. Rappelons que dans le cadre du renforcement des moyens de lutte contre les pratiques visant à éluder le paiement de la TVA, le Projet de Budget 2024 propose d’instituer le principe de solidarité, en matière de collecte et de versement de la TVA, de toute personne exerçant directement ou indirectement des fonctions d’administration, de direction ou de gestion de l’entreprise. Ainsi, ces personnes seront tenues solidairement responsables de la TVA collectée et non versée au Trésor.



De même, la CGEM regrette la non-inscription de la réforme de l’IR dans le PLF 2024. Or, estime Marrakchi, l’IR induit des coûts pour l’entreprise et limite ses capacités à valoriser son capital humain, lequel est important pour sa croissance. Autre proposition du patronat, l’instauration d’une réduction des droits de douane sur les intrants industriels dont les cours subissent une inflation et alourdissent les coûts de production. «Nous attendons toujours l’activation de mesures douanières susceptibles de renforcer la compétitivité des entreprises nationales, à l’instar de celles suggérées dans le cadre du nouveau modèle de développement et qui portent sur la révision à la baisse des droits de douane sur les intrants industriels. De telles mesures, dans le contexte actuel marqué par la montée des tensions inflationnistes sur les marchés mondiaux, auront la vertu de doper la compétitivité de l’industrie nationale», avance Marrakchi.

Le président de la Commission Fiscalité de la CGEM affirme, par ailleurs, que le patronat continuera à jouer son rôle de facilitateur dans le processus d’élargissement de l’assiette fiscale et de lutte contre l’informel. Revenant sur le Budget de 2023, Marrakchi rappelle que ce texte a été marqué par l’entame de la réforme audacieuse de l’IS. «Cette réforme nous permettra d’atteindre à terme un taux de 20% pour la quasi-totalité des entreprises marocaines. Ceci étant, il reste un certain nombre de points qu’il va falloir améliorer à l’issue de ce processus notamment les effets de seuils que nous souhaitons contrebalancer», détaille-til.

De même, par rapport à la cotisation minimale, la CGEM juge nécessaire la mise en place une fiscalité de groupe. L’objectif étant de permettre l’émergence de champions nationaux qui pourront, du coup, bénéficier de tous les métiers qu’ils auront développés. Marrakchi note également que le PLF 2024 s’attaque à la réforme de la TVA à travers un premier effort qui consiste à réduire le nombre de taux. «Évidemment, cette réforme devrait se poursuivre sur une période de 3 ans. Pour nous, parmi les principes fondamentaux que nous souhaitons atteindre dans le cadre de cette réforme, c’est la neutralité de la TVA et donc la généralisation du droit à déduction et au remboursement. L’alignement, c’est un moyen d’y arriver aux côtés de la réduction du nombre de taux», souligne-t-il.