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La CGEM semble globalement satisfaite des dispositions fiscales contenues dans le projet de Budget 2024. Toutefois, le patronat espère pouvoir obtenir quelques réajustements au cours du processus d’amendement de ce projet de texte. Il s’agit notamment de la mesure sur la solidarité des dirigeants en matière de TVA.
«Ce principe n’a pas lieu d’être puisqu’il est déjà couvert par le Code de recouvrement des créances publiques », explique Hakim Marrakchi, président de la Commission Fiscalité et Douane au sein de la CGEM, lors d’un point de presse, ce 3 novembre à Casablanca. Rappelons que dans le cadre du renforcement des moyens de lutte contre les pratiques visant à éluder le paiement de la TVA, le projet de Budget 2024 propose d’instituer le principe de solidarité, en matière de collecte et de versement de la TVA, de toute personne exerçant directement ou indirectement des fonctions d’administration, de direction ou de gestion de l’entreprise. Ainsi, ces personnes seront tenues solidairement responsables de la TVA collectée et non versée au Trésor.
«Ce principe n’a pas lieu d’être puisqu’il est déjà couvert par le Code de recouvrement des créances publiques », explique Hakim Marrakchi, président de la Commission Fiscalité et Douane au sein de la CGEM, lors d’un point de presse, ce 3 novembre à Casablanca. Rappelons que dans le cadre du renforcement des moyens de lutte contre les pratiques visant à éluder le paiement de la TVA, le projet de Budget 2024 propose d’instituer le principe de solidarité, en matière de collecte et de versement de la TVA, de toute personne exerçant directement ou indirectement des fonctions d’administration, de direction ou de gestion de l’entreprise. Ainsi, ces personnes seront tenues solidairement responsables de la TVA collectée et non versée au Trésor.
De même, la CGEM regrette la non-inscription de la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) dans ce projet de loi de Finances. Or, estime Marrakchi, l’IR induit des coûts pour l’entreprise et limite ses capacités à valoriser son capital humain.
