Fraude et contrebande : les sanctions peuvent atteindre 200% de la valeur des marchandises (PLF 2025)

Les infractions de première classe, telles que la contrebande ou la fraude douanière, feront l’objet d'une amende équivalente à la valeur des marchandises en question. Ces infractions incluent également l'utilisation de moyens de transport pour faciliter la fraude. Les sanctions peuvent atteindre jusqu'à 200% de la valeur des marchandises ou du véhicule impliqué dans l'infraction.



Concernant les infractions de deuxième classe, elles sont également sanctionnées par des amendes proportionnelles à la valeur des marchandises. En cas de récidive ou si les marchandises concernées sont d'une nature particulière, les amendes peuvent être doublées.