PLF 2025 : recettes record pour les Comptes spéciaux du Trésor en 2023

Les ressources et charges des comptes d’affectations spéciales (CAS) ont atteint un niveau record en 2023. Concrètement, le montant total des recettes réalisées par ces comptes spéciaux du Trésor (CST) a atteint 316,26 milliards de dirhams en 2023, contre 265,5 milliards en 2022 et 228,7 milliards en 2021. L’analyse des recettes par nature révèle que les soldes reportés de ces comptes ont enregistré une hausse notable entre 2021 et 2023, passant de 115,02 milliards de DH en 2021 à 150,3 milliards l’année suivante, soit une croissance en moyenne annuelle de plus de 14%.

De même, les recettes propres affectées aux 56 CAS existants ont grimpé de plus de 21% en 2023 par rapport à 2021 en raison, notamment, de la forte augmentation des recettes du Fonds de remploi domanial (27,1 milliards de DH), de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (37,8 milliards), du Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale (11,7 milliards) et du Fonds spécial relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions (5,7 milliards). À cela, s’ajoute l’affectation de ressources importantes au CAS nouvellement créé à l’instar du Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre (13,2 milliards).

Les dotations budgétaires versées aux CAS, quant à elles, affichent une légère progression (4%) sur la période 2021-2022. Mais en 2023, ces versements ont enregistré une montée conséquente (+37%), en raison, principalement, des transferts effectués à partir du Budget général de l’État au profit de comptes nouvellement créés à savoir le Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre (6,4 milliards de DH) en plus du renforcement des ressources des Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale (4,4 milliards), du développement du sport (3,6 milliards), du développement rural et des zones de montagne (3,5 milliards) et du Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles (2,4 milliards).

Côté dépenses exécutées sur les CAS, elles s’élèvent à 136,19 milliards de dirhams en 2023 contre 115,2 milliards en 2022 et 98,9 milliards en 2021. Avec 54,4 milliards de DH, le ministère de l’Économie et des finances tient la corde des grosses dépenses exécutées sur les CAS, soit 40% du montant total consommé, suivi des ministères de l’Intérieur (47,7 milliards de DH) et de l’Agriculture (7,3 milliards), du département du Chef du gouvernement (5,5 milliards), du ministère de l’Éducation nationale (4,1 milliards) et du département de l’Équipement et de l’eau (3,2 milliards). Ensemble, ces 6 ministères auront réalisé près de 89% des dépenses globales des CAS.

Rappelons que le nombre de CST a enregistré une baisse substantielle, durant les vingt dernières années, pour s'établir à 68 en 2023 contre 97 en 2005 sous l'effet des efforts déployés dans leur rationalisation. À l’exception du Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre, aucun CST n'a été créé durant la période 2021-2024. L'analyse de la structure des CST en 2024, par catégorie de comptes, met en évidence le nombre important des CAS s'élevant à 56 sur 69 comptes existants contre seulement 45 sur un total de 97 comptes en 2005, marquant ainsi un changement important dans la structure des CST. Ces derniers constituent un instrument important pour la programmation et l'exécution des politiques publiques et stratégies sectorielles et jouent un rôle stratégique dans la mise en œuvre efficace des programmes et projets ayant un caractère transverse. Ils permettent, également, aux pouvoirs publics d'entreprendre les mesures qui s'imposent en cas d'urgence et de nécessité impérieuse et imprévue. Le recours aux CST et en particulier les CAS constitue un moyen privilégié pour la gestion des effets des crises et catastrophes naturelles à l'instar de la pandémie de la Covid-19 et le Séisme d'Al Haouz.

En 2023, les dépenses globales effectuées dans le cadre des CST s'élèvent à 159,04 milliards de DH, dont 136,19 milliards ont été imputés sur les CAS (85,63% du total). L’analyse de la contribution des CAS dans les différentes politiques publiques économiques et sociales en 2023 fait ressortir le développement territorial en tête des secteurs bénéficiaires avec 43,14 milliards de DH, soit 31,68%, suivi du développement humain et social (30,02 milliards), de la promotion économique et financière (13,12milliards), du renforcement des infrastructures (11,48 milliards, et du développement rural, agricole et de la pêche (7,54 milliards).