Mounia Senhaji
27 Août 2025
À 17:55
Le projet de loi relatif à l'
enseignement supérieur et à la recherche scientifique, actuellement sur la table du gouvernement, est présenté comme un projet ambitieux visant à moderniser un secteur clé pour le développement national. Il apporte des innovations majeures en matière de gouvernance, de financement et du renforcement du lien avec le monde socio-économique.
Parmi les principales nouveautés, on note l'instauration d'un nouveau mode de gouvernance, incarné par un
Conseil des gouverneurs, et la création de nouvelles typologies d'établissements d'enseignement supérieur. Ces dernières incluent les universités numériques, ainsi que les institutions d'enseignement supérieur à but non lucratif et d'intérêt public. Le projet de loi ouvre également la voie à l'établissement de campus d’institutions étrangères sur le territoire national.
Le texte prévoit en outre une modernisation du
modèle pédagogique, notamment via la numérisation et l'intégration de nouveaux formats de formation, tels que la
formation à distance et en alternance. La réforme touche aussi l'organisation de la
recherche scientifique puisque qu’elle vise, en la matière, une harmonisation avec les meilleures pratiques et standards internationaux, à travers des dispositions spécifiques concernant les institutions et centres de recherche. Ces mesures visent à améliorer la qualité de la recherche, notamment via de nouveaux modes d'organisation et des mécanismes de financement.
Dans le même ordre d’idées, le projet de loi accorde une place importante à l'innovation. Il prévoit des mesures concrètes pour stimuler l'innovation, en privilégiant les partenariats avec le secteur privé et les différents acteurs institutionnels. Ces collaborations seront encadrées par des mécanismes de coordination et d'organisation flexibles.
Vers une diversification de l'offre de formation
L'article 26 du projet de loi 59.24 marque une évolution significative en autorisant la création d'institutions d'enseignement supérieur à but non lucratif et d'intérêt public. Ces établissements pourront être créés à l'initiative de personnes morales de droit public ou en partenariat public-privé, sur la base d'un cahier des charges spécifique. L'État pourrait aussi sceller des accords avec ces institutions, axés sur des missions de formation et de recherche dans des domaines prioritaires. Une liste de ces institutions sera définie par décret, ouvrant ainsi la voie à une diversification de l'offre de formation.
Dans la même veine, l'article 27 prévoit un encadrement des institutions numériques d'enseignement supérieur, dont les conditions et modalités seront précisées par décret. Dans un souci d’ouverture internationale, l'article 28 s'intéresse à l'implantation d'institutions étrangères d'enseignement supérieur. Désormais, ces institutions pourront établir des branches sur le territoire national, sous réserve d'accords gouvernementaux et du respect des conditions requises pour l'octroi de licences aux établissements privés. La conformité de la dénomination, du système pédagogique et des diplômes avec ceux de l'institution mère, ainsi que le respect de la législation nationale sont impératifs à cet égard. L'approbation de ces branches entraînera automatiquement leur reconnaissance par l'État, facilitant ainsi la mobilité étudiante et la coopération internationale.
Numérisation et modernisation des outils de gestion
La numérisation est également au cœur de la réforme initiée. Dans son article 82, la loi engage les autorités gouvernementales compétentes à promouvoir la numérisation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Cela devrait se traduire notamment par l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les parcours de formation et de recherche, ainsi que par le développement des infrastructures pédagogiques et scientifiques nécessaires à cette fin.
L'article 83 va plus loin en imposant la mise en place, dans un délai de cinq ans, d'un système d'information national de gestion des institutions d'enseignement supérieur. Ce système fournira des données et des informations régulières pour le suivi de la gestion des établissements, assurant ainsi une meilleure transparence et une prise de décision plus éclairée. Sa mise en place sera assurée par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, qui sera également tenue d’assurer son développement et sa mise à jour régulière.
Renforcement de la recherche et de l'innovation
En matière de soutien à la recherche scientifique et à l'innovation, le projet de loi 59.24 prévoit des mesures concrètes. L'article 102, notamment, stipule l’instauration d’un système d'information national dédié à la recherche scientifique, visant à renforcer sa gouvernance et à fournir des indicateurs pour son suivi et son développement. Cette mission, qui incombera au département de la Recherche scientifique, sera menée en consultation avec les autorités gouvernementales et les institutions et structures concernées.
De son côté, l'article 103 prévoit la création d'une instance nationale, dotée de l'autonomie administrative et financière, chargée de la gestion des ressources financières allouées à la recherche scientifique et à l'innovation. Quant à l'article 99, il encourage le développement de l'innovation en prévoyant la création de cités de l'innovation au sein de chaque pôle universitaire. Gérées par des sociétés anonymes créées par les pôles, ces cités auront pour mission de soutenir la recherche appliquée, d'accueillir des projets innovants et des startups, de faciliter le transfert technologique et de former des ressources humaines dans les domaines de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Elles offriront également une expertise juridique et technique pour la protection de la propriété intellectuelle.
Les mesures proposées visent à diversifier l'offre de formation, à encourager la coopération internationale, à moderniser les outils de gestion et à renforcer la recherche et l'innovation. Reste à voir comment ces ambitions se concrétiseront dans la pratique. Les débats parlementaires et publics à venir seront déterminants, d’autant que les syndicats de l’enseignement supérieur sont déjà montés au créneau pour fustiger une loi «non démocratique et régressive» qui menace les acquis de l’université publique. Affaire à suivre...