Nation

AMO et retraite : voici les nouvelles catégories professionnelles qui intègrent le régime

LE MATIN 17 Novembre 2022 À 14:19

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 17 novembre 2022 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé une série de textes relatifs au chantier de la généralisation de la protection sociale. Il s'agit de sept projets de décret relatifs à la loi relative au régime de l’AMO de base et la loi portant création du régime des pensions des catégories des professionnels. Ces textes concernent les catégories professionnelles suivantes : sportifs, journalistes, travailleurs indépendants et personnes non salariées qui exercent une activité privée, commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité, entre autres.

Voici la liste des décrets relatifs à l'AMO approuvés en Conseil de gouvernement :

Décret portant application de la loi relative au régime de l’AMO de base en ce qui concerne le régime d'assurance maladie obligatoire relatif aux personnes incapables de payer les cotisations ;

Décret modifiant et complétant l’annexe du décret d'application de la loi relative au régime de l’AMO de base et de la loi portant création du régime des pensions des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité privée ;

Décret portant application des deux lois susmentionnées aux catégories des personnes physiques qui tiennent une comptabilité. Pour les personnes qui tiennent une comptabilité avant le 31 octobre 2022, celles-ci vont bénéficier de l'AMO à partir du 1er décembre. Pour les personnes qui tiennent une comptabilité après le 31 octobre 2022, elles seront inscrites à l'AMO au début du mois suivant la date où ils ont tenu une comptabilité ;

Décret modifiant et complétant le décret se rapportant à l'application de la loi relative au régime de l’AMO de base et de la loi portant création du régime des pensions des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité privée, en ce qui concerne les commerçants, les artisans qui tiennent une comptabilité ;

Trois décrets portant application des deux lois susmentionnées relatifs aux catégories des sportifs, des cadres sportifs non salariés pratiquant le football, des journalistes professionnels et des journalistes professionnels accrédités non salariés et assimilés, ainsi qu'aux sportifs et cadres sportifs non salariés pratiquant certaines disciplines sportives. Pour les journalistes professionnels et les journalistes professionnels accrédités non salariés et assimilés, ces derniers adhèreront à l'AMO le mois suivant la date de leur inscription à l'une de ces catégories professionnelles.