13 Novembre 2022 À 19:52
Your browser doesn't support HTML5 audio
L’objectif d’inverser la tendance pour atteindre une part de 65% d’investissements privés d’ici 2035 implique, entre autres, une législation sur l’arbitrage de nature à rassurer les investisseurs étrangers. Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans Son discours au Parlement à l’occasion de l’ouverture de la première session de la deuxième année législative de la 11e législature, a appelé «à la consolidation des règles de la concurrence loyale, à la mise en œuvre effective des mécanismes de médiation et d’arbitrage pour le règlement des litiges» afin «de renforcer la confiance de ceux qui veulent opérer des investissements productifs dans notre pays». L’arbitrage, que beaucoup considèrent à juste titre comme faisant partie du patrimoine immatériel du Royaume, a été marqué cette année par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi 95-17 qui opère pour la première fois la dissociation des dispositions relatives à ce mode alternatif de règlement des différends du Code de procédure civile.
En décidant de recourir à l’arbitrage, les parties optent pour une procédure privée de règlement des litiges au lieu d’une procédure judiciaire. L’arbitrage présente des avantages pour les investisseurs, notamment par rapport aux procédures portées devant les tribunaux de l’État. Procédure «consensuelle» qui ne peut avoir lieu que si les deux parties y ont consenti, l’arbitrage est «neutre», dans la mesure où les parties peuvent choisir des intermédiaires de nationalité appropriée ainsi que des arbitres spécialisés en droit ou même dans des métiers spécifiques en rapport avec leur affaire. L’arbitrage est aussi et surtout une procédure «confidentielle» puisque les audiences ne sont pas publiques. Mieux encore, il élimine les conflits de compétence entre les tribunaux, surtout en matière internationale, où il assure une sécurité vis-à-vis des conflits de lois et ouvre la voie à l’exécution forcée «exequatur» qui rend facile l’exécution des sentences arbitrales à l’étranger, grâce aux conventions internationales ratifiées par plusieurs pays, dont le Maroc. Cela dit, l’arbitrage se révèle être plus rapide et moins coûteux que les autres procédures.
Refonte du Code de procédure civile : révélations sur une révolution en cours
L’arbitrage international a vocation à devenir le mode normal de règlement des litiges du commerce international, étant donné que les économies africaines, à l’instar de l’économie marocaine, opèrent un virement en faveur de l’intensification des investissements privés. C’est ce qu’à affirmé la directrice pour l’Afrique à la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Diamana Diawara, faisant observer que 22% des contentieux que la Cour international gère aujourd’hui sur le continent africain sont des «contentieux domestiques». Le continent africain est actuellement moins représenté que d’autres régions du monde dans les procédures de la CCI, «mais en revanche la tendance est à la hausse puisqu’entre 2020 et 2021 il y a eu une augmentation de 13% des procédures en provenance du continent africain, qui se confirme en 2022, bien que nous n’ayons pas encore les chiffres définitifs», souligne Mme Diawara.
Par contre, fait remarquer la directrice pour l’Afrique à la Cour internationale d’arbitrage, «le nombre de praticiens africains de l’arbitrage impliqués dans les procédures de la Cour internationale d’arbitrage reste très faible. Aujourd’hui, seuls 4% des arbitres sont issus du continent africain, alors qu’en 2020, ceux-ci représentaient moins de 1% des arbitres de la Cour». «L’activité d’arbitrage international, et indépendamment de l’économie sous-jacente qu’elle permet de faire fonctionner, constitue par elle-même une économie substantielle pour l’activité juridique, d’où l’importance de monter en compétence sur ce segment», a-t-elle ajouté.