Nation

Les avocats suspendent leur grève, l’activité reprend dans les tribunaux

Après de fortes tensions et plusieurs rounds de négociations, les avocats du Maroc ont décidé de mettre fin à leur grève. Les derniers à suspendre leur grève étaient les robes noires de Casablanca qui ont repris du service hier. Leurs collègues de Tétouan, derniers à maintenir la grève, n’ont toujours pas annoncé la date de reprise de leurs activités.

Ayoub Lahrache 06 Décembre 2022 À 15:37

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L’activité a enfin repris dans la quasi-totalité des tribunaux du Maroc (en attendant la décision des avocats de la ville de Tétouan). Après l’accord conclu, le 2 décembre dernier, entre le gouvernement et les représentants de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), les différents Ordres des avocats du Maroc ont annoncé la suspension de leur grève qui dure depuis plusieurs jours. L’Ordre des avocats de Casablanca, l’un des derniers à avoir renoncé à la grève, a repris ses activités hier au niveau des différents tribunaux.

Dans un communiqué publié dans la soirée du 5 décembre, l’Ordre qui bénéficie d’une autonomie complète vis-à-vis de l’ABAM, a fait savoir qu’il poursuivrait les négociations et les discussions autour des dossiers en cours avec le ministère de la Justice, le pouvoir judiciaire et le ministère des Finances. En effet, malgré l’accord du 2 décembre, portant notamment sur l’aspect financier, plusieurs dossiers restent à discuter entre le gouvernement et les robes noires. La loi organisant la profession d’avocat ainsi que l’organisation de l’examen d’accès à la profession sont au centre des préoccupations des avocats.

L’essentiel de l’accord du 2 décembre entre l'ABAM et Lekjaa

L’accord conclu les 2 décembre dernier entre les représentants de l’ABAM et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, prévoit notamment une baisse à 100 dirhams de l’avance sur impôt versé pour chaque dossier traité, au lieu du minimum de 300 dirhams qu’avait proposé le gouvernement au départ. Avec une suppression de l’obligation de verser l’avance à chaque niveau de juridiction, l’accord prévoit que la réduction couvre toutes les voies de recours judiciaire, précise un document sanctionnant la réunion entre les deux parties. Aux termes de cet accord, les avocats ont désormais le choix entre payer l’avance avant le dépôt du dossier et l’enregistrement du recours ou avant l’écoulement du mois qui suit l’année d’exercice dans laquelle le dossier est ouvert, précise le document.