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PLF 2023 : les professions libérales maintiennent la pression sur le gouvernement

Les professions libérales intensifient la pression sur le gouvernement, alors que le projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023) est soumis à la Chambre des conseillers. Avocats, architectes, médecins et dentistes du secteur libéral, entre autres, sont vent debout contre les dispositions fiscales du projet de Budget. Les robes noires poursuivent leur grève, sur fond de dissensions au sein de la profession, et les médecins manifestent aujourd’hui à Rabat devant le Parlement. Quelques jours plus tôt, les architectes avaient également observé un sit-in devant le Parlement.

PLF 2023 : les professions libérales maintiennent la pression sur le gouvernement

Les professionnels libéraux ne relâchent pas la pression sur le gouvernement pour faire amender les dispositions du PLF 2023 qui les concernent avant leur adoption définitive. Chez les avocats, la grève reste maintenue en dépit de l’annonce d’un nouvel accord entre le gouvernement et l’Association des barreaux du Maroc (ABAM). Accord en vertu duquel il s’agit de faire passer les avances sur l’IR à verser par les avocats de 300 dirhams prévus actuellement à 100 dirhams, selon la formule optionnelle suivante : payer une avance de 100 dirhams pour chaque affaire ou effectuer une déclaration semestrielle du nombre d’affaires traitées.

Ce nouvel accord prévoit également de réduire la retenue à la source à 10% (au lieu de 15%) pour les avocats exerçant à titre individuel (personnes physiques) et à 5% (au lieu de 10%) pour les personnes morales. Mais cet accord ne satisfait pas, tant s’en faut, les robes noires. En effet, les barreaux de plusieurs villes (Casablanca, Rabat, Marrakech, Tanger, Tétouan, Fès, Oujda, Khouribga, Settat, Béni-Mellal...) ont appelé à poursuivre la grève et à boycotter les audiences. Et même dans une ville comme Agadir où l’activité dans les tribunaux a repris son cours normal, nous apprenons de bonnes sources que les «bases» n’approuvent pas la décision de lever la grève. 

Les médecins libéraux rejettent toujours la retenue à la source de l'IR

De leur côté, les blouses blanches maintiennent aussi leurs protestations. Les médecins du secteur libéral organisent en effet un sit-in aujourd’hui devant le Parlement pour dénoncer les mesures fiscales du PLF 2023. Dans un communiqué conjoint, les bureaux de la Coordination syndicale des médecins généralistes du secteur privé, l’Association marocaine de cardiologie, le Syndicat national des ophtalmologistes du secteur privé, l’Association des cardiologues privés, le Syndicat national des endocrinologues, nutritionnistes et diabétologues, l’Association des gynécologues obstétriciens de Rabat, l’Association des rhumatologues et orthopédistes du secteur libéral, l’Association des neurologues du secteur privé et la Chambre syndicale des biologistes, ont annoncé leur intention d’organiser ce sit-in pour protester contre les mesures fiscales qu’ils jugent injustes, notamment celles relatives à la retenue à la source des impôts. «Ces dispositions vont impacter négativement les finances des petits cabinets, ce qui risque de dissuader les jeunes médecins d’entreprendre et les amènera à quitter le pays», lit-on dans le communiqué. 

 

Architectes, vétérinaires, ophtalmologues... d'autres professions demandent révision du régime de taxation 

À noter aussi que les syndicats d’autres professionnels libéraux de la santé se mobilisent également contre la retenue à la source. Ainsi, les bureaux de la Coordination nationale des médecins du secteur libéral, la Fédération nationale des syndicats des médecins dentistes du Maroc, la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc, le Syndicat professionnel national des opticiens du Maroc et la Fédération nationale des physiothérapeutes du Maroc ont rejeté en bloc l’accord annoncé à l’issue d’une réunion tenue jeudi 17 novembre 2022, entre le ministre délégué au Budget, Fouzi Lekjaâ, le directeur général des impôts, Younes Idrissi Kaïtouni, et les représentants du Syndicat national des médecins du secteur libéral et du Syndicat d’ophtalmologie, autour des dispositions fiscales du projet de loi de Finances. Cet accord prévoit notamment le prélèvement à la source de 5% pour les personnes morales et 10% pour les personnes physiques et la possibilité d’application du régime de «société civile professionnelle» pour les cabinets médicaux avec un taux d’IS à 20% et un prélèvement de 5% à la source. Cependant, et par le biais d’un communiqué conjoint, ces syndicats dénoncent «l’approche discriminatoire adoptée par le ministre délégué chargé du Budget, en concluant des accords avec un interlocuteur unique sur une question cruciale qui concerne de nombreuses professions libérales», notant que «le président du Syndicat national des médecins du secteur libéral ne représente que lui-même».  

De même, les signataires de ce communiqué confirment leur rejet des dispositions fiscales du PLF 2023, notamment le prélèvement à la source sur le chiffre d’affaires réalisé par les professionnels. «Les représentations professionnelles réaffirment leur droit constitutionnel de défendre leur droit et de manifester par toute forme de lutte et de protestation, dans le but du retrait de cette mesure injustifiée qu’est le prélèvement à la source ou l’augmentation de l’IS pour les petites et moyennes entreprises», précise-t-on dans le communiqué. Les architectes, quant à eux, qui avaient observé un sit-in devant le Parlement le jeudi 17 novembre, estiment que le projet de loi de Finances 2023 comporte des exigences fiscales inéquitables pour les professions libérales. Le Conseil national de l’Ordre des architectes, dans un communiqué daté du 15 novembre, souligne que ce PLF, s’il venait à être approuvé, ne manquera pas d’avoir un impact très négatif sur le secteur de l’architecture. Impact qui va se traduire notamment par «une limitation drastique des capacités des bureaux d’architecture qui vivent déjà dans des conditions financières extrêmement difficiles». Le communiqué du Conseil national de l’Ordre des architectes confirme également la coordination avec les autres instances professionnelles sur les modalités pratiques pour exprimer le refus des nouvelles dispositions fiscales du PLF 2023. 

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