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L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a annoncé mardi dans un communiqué la reprise du travail dans tous les tribunaux du Royaume à partir du mercredi 16 novembre. Et ce après avoir obtenu un accord sur les dispositions du PLF 2023 relatives à la fiscalité des avocats, lors d’une réunion tenue avec le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, et le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Dans ce communiqué, l’ABAM annonce qu’elle est parvenue à «un consensus avec le gouvernement sur le dossier fiscal», en attendant «la création d’une commission mixte pour passer en revue le reste des éléments du dossier fiscal».
L’accord entre les représentants de l’ABAM et le gouvernement prévoit de faire passer les avances sur l’IR à verser par les avocats de 300 dirhams prévues dans le PLF 2023 à 100 dirhams, suivant la formule optionnelle qui a été annoncée (payer donc une avance de 100 dirhams pour chaque affaire ou effectuer une déclaration semestrielle du nombre d’affaires traitées). Le communiqué de l’ABAM mentionne que l’accord porte également sur l’exemption faite aux nouveaux avocats du paiement de la taxe pendant une période de 5 ans à compter de la date de leur inscription aux barreaux et sur l’élargissement du cercle des dossiers à caractère social exemptés de l’avance de l’IR. De même, le nouvel accord porte sur la réduction de la retenue à la source à 10% (au lieu de 15%) pour les avocats exerçant à titre individuel (personnes physiques) et à 5% (au lieu de 10%) pour les personnes morales.
Les avocats de plusieurs villes appellent à la poursuite de la grève
Après l’annonce de ce nouvel accord par l’ABAM, l’appel à la suspension de la grève n’a pas été suivi par tous les barreaux. C’est le cas notamment de ceux de Rabat et de Casablanca qui, par des communiqués datés du 16 novembre, ont appelé à maintenir la grève. Ainsi, le communiqué du barreau de Rabat appelle à «maintenir l’arrêt global des activités suivant les termes du communiqué du 12 novembre jusqu’à nouvel ordre». Le communiqué annonce également la tenue d’une réunion de communication le 21 novembre au siège du barreau à Rabat.
Pour sa part, le communiqué du barreau de Casablanca indique que «les propositions contenues dans le communiqué de l’ABAM, à l’issue de la réunion tenue avec le Chef du gouvernement, le ministre de la Justice et le ministre délégué chargé du Budget, ne répondent pas aux revendications légitimes des avocats». Le barreau confirme de ce fait le maintien de toutes les formes de lutte, y compris le boycott global des audiences et des procédures et le dépôt des dossiers et des demandes aux greffes des tribunaux ou via la plateforme électronique jusqu’à la publication d’un nouveau communiqué.
Contacté par «Le Matin», l’avocat au barreau de Casablanca Me Naoui Saïd explique que «la réaction de ces barreaux qui appellent à maintenir la grève trouve son explication dans un sentiment de déception vis-à-vis de l’ABAM». «Les avocats sont d’accord pour payer 300 dirhams une seule fois sur chaque dossier (exception faite pour certains dossiers à caractère social bien évidemment et pour les nouveaux avocats aussi), mais à condition qu’il n’y ait pas de contrôle fiscal par la suite», indique Me Naoui, soulignant que «les avocats ne consentent pas à payer 100 dirhams d’avance sur chaque affaire et de se retrouver avec un contrôle fiscal, d’autant plus qu’ils sont soumis au taux d’IR de 38%». «Que leur restera-t-il pour vivre ?» se demande l’avocat.
Les robes noires reprochent aux représentants de l’ABAM de ne pas avoir une bonne maîtrise du dossier fiscal qu’ils discutent avec le gouvernement. «Il faut que ce soient des avocats ayant une bonne connaissance des dispositions fiscales pour bien mener ce dossier avec le gouvernement», affirme Me Naoui.
