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L'Association des barreaux du Maroc a tenu une réunion d'urgence avec Aziz Akhannouch, Abdellatif Ouahbi et Fouzi Lekjaâ, mardi 15 novembre 2022 à Rabat, annonce un communiqué des robes noires. A l'issue de cette réunion, il a été décidé ce qui suit au sujet des dispositions fiscales du Projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) :
- Accord entre l'association et le gouvernement au sujet du dossier fiscal.
- Réduction du montant des avances sur IR à verser sur chaque dossier déposé au tribunal de 300 DH tel qu'adopté à la Chambre des représentants à 100 DH payable au choix par l'une des méthodes convenues.
- Exonération des avocats nouvellement inscrits aux barreaux de l'impôt sur le revenu pendant 5 ans à compter de la date d'inscription.
- Exclusion des dossiers à caractère social du champs de l'impôt avec élargissement du périmètre des dossier de cette nature.
- Réduction du taux de la retenue à la source de l'IR à 10% au lieu de 15% pour les avocats personnes physiques et à 5% au lieu de 10% pour les sociétés civiles professionnelles d'avocats.
- Constitution d'une commission technique entre l'association et le gouvernement pour étudier les autres points du dossier fiscal de la profession.
Ainsi, l'association des barreaux du Maroc appelle tous les avocats à reprendre leurs activités dans les tribunaux à compter de ce mercredi 16 novembre..
