PLF 2023 : Les avocats optent pour l’escalade, l’activité suspendue dans tous les tribunaux

«Crise majeure», «campagne de ciblage de la profession»… les avocats n’ont pas lésiné sur les mots pour décrire le bras de fer les opposant actuellement au gouvernement et justifier, par la même occasion, la grève que les robes noires comptent entamer dès lundi prochain au niveau de tous les tribunaux du Royaume. Dans un communiqué sanctionnant sa réunion tenue jeudi dernier, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a appelé tous les avocats à cesser d’exercer dans toutes les juridictions du Royaume, à partir du lundi 14 novembre 2022 jusqu’à nouvel ordre.

Gouvernement - Avocats : le désaccord sur les mesures IR et IS persiste

Pour tenter de désamorcer cette crise qui ne cesse de prendre de l’ampleur, le Chef du gouvernement a invité les avocats au dialogue lundi prochain. Une action saluée par l’Ordre des avocats dans son communiqué, mais qui n’aura aucun impact, pour le moment, sur la décision de suspension des activités de la défense au niveau des tribunaux.

Cette escalade intervient quelques jours seulement après la grève observée mardi dernier au niveau de plusieurs villes du Royaume. Cette grève était accompagnée par plusieurs manifestations qui se sont soldées par une rencontre entre les représentants des avocats et le gouvernement, jeudi dernier. Une rencontre qui n’a pas suffi, semble-t-il, à calmer les tensions entre les deux parties, nées d’un grand désaccord autour des nouvelles dispositions fiscales relatives à l’impôt sur le revenu des avocats qui sont prévues au niveau du projet de loi de Finances 2023.

Les avocats dénoncent aussi les déclarations "injustes" de Ouahbi

Toutefois, ce point n’est pas le seul qui vient perturber les relations entre l’ABAM et l’Exécutif. En effet, les dernières décisions du ministère de la Justice, notamment celles relatives à l’organisation de l’examen d’accès au métier ainsi que l’élaboration du texte de loi régissant la profession sont au centre de ce désaccord.

Et ce n’est pas tout, les dernières sorties médiatiques du ministre de la tutelle, Abdellatif Ouahbi, n’ont rien arrangé dans la situation. Plusieurs avocats lui reprochent des déclarations jugées «injustes» à l’égard des toges noires.

À rappeler que la Chambre des représentants a adopté, jeudi, la première partie du projet de loi de Finances 2023 avec un amendement touchant la taxation des avocats. Le nouvel amendement prévoit de donner la possibilité de payer l’impôt sur le revenu par acomptes selon deux formules, soit verser un acompte de 300 dirhams, valable pour toutes les phases de la procédure, pour chaque affaire lors du dépôt ou de l’enregistrement d’un acte, d’une requête ou d’un recours, ou lors de l’enregistrement d’un mandatement ou d’une assistance dans une affaire portée devant les tribunaux du Royaume, ou verser spontanément à l’administration fiscale de deux acomptes par voie électronique avant la fin du mois suivant le sixième et le douzième mois de l’exercice comptable.