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IR retenu à la source : le gouvernement admet des difficultés d’application pour les avocats

Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a reconnu que les discussions menées avec les avocats ont montré que l’application du nouveau système fiscal lié à l'impôt sur le revenu pose effectivement des difficultés.

IR retenu à la source : le gouvernement admet des difficultés d’application pour les avocats
Mustapha Baïtas.

Les dispositions relatives à la taxation des avocats contenues dans le PLF 2023 et les réactions subséquentes de la part de ce corps de métier ont largement dominé les questions des journalistes au porte-parole du gouvernement lors du point de presse hebdomadaire, à l’issue du Conseil de gouvernement. En guise de réponse, et tout en appréciant que l’ensemble des corps de métier soit favorable au fait de s’acquitter des impôts, le responsable gouvernemental a souligné que «les avocats, eux, ont leur propre conception de la manière de procéder au règlement des avances». Des avances qui, rappelons-le, vont de 100 à 500 dirhams selon la nature du dossier et le degré de juridiction. «Le PLF est en cours d’examen et le gouvernement a eu des échanges avec les avocats dans un esprit de dialogue ouvert et envisage toutes les possibilités», a indiqué M. Baïtas, ajoutant : «Je suis convaincu que nous parviendrons à une solution concernant la question de ces avances, car effectivement leur mise en œuvre présente des difficultés qui ont émergé lors des discussions conjointes».

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