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A l’initiative des présidents des groupes parlementaires, le ministre en charge du Budget a reçu les représentants de l’association des barreaux du Maroc pour discuter des nouvelles mesures fiscales contenues dans le PLF 2023. Cette réunion intervient, comme l’explique l’association, dans le cadre d’une initiative de médiation parlementaire entre le gouvernement et l’instance des avocats dans le but d’arriver à un compromis à propos de ce problème.
Selon le président de l’Association, les dispositions du PLF 2023 n’ont pas été élaborées selon une approche participative incluant les professionnels. « Ces mesures ne tiennent pas compte du principe de la justice fiscale ni des spécificités de la profession. Elles ont également mis de côté la situation sociale de la majorité des avocats en plus de l’impact négatif sur le droit des justiciables de recourir à la Justice », indique un communiqué de l’instance. Et d’ajouter que les avocats veulent un retrait de cette nouvelle taxation et appellent à la création d’une commission mixte entre le ministère de l’Economie et des finances et le bureau de l’association des barreaux pour étudier toutes les possibilités qui pourront être acceptées par tous et donc déployées plus efficacement.
Selon la même source, M. Lekjaa a affirmé lors de cette rencontre qu’il est conscient de la valeur du métier de l’avocat et qu’il tient également à œuvrer selon une approche participative. Et d’affirmer que c’est dans ce cadre qu’il avait élaboré les mesures fiscales dans le cadre du PLF en se basant sur les propositions du ministère de la Justice. Toutefois, le ministre a exprimé sa prédisposition à réviser ces dispositions à la lumière des recommandations de la commission mixte qui sera créé à cet effet.
Suite à cette réunion, l’association des barreaux indique qu’elle maintient ses positions annoncées auparavant ainsi que sa décision d’observer une grève le 1er novembre en attendant la réunion de son bureau. L’association appelle également à ce que la commission mixte soit composée du président et de son adjoint, du le barreau de Casablanca, de Tanger et de Khouribga.
