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Depuis la publication des mesures fiscales les concernant dans le PLF 2023, les avocats ne décolèrent pas. Ils ont rejeté en bloc les dispositions prévues dans le cadre de ce projet, relatives à la révision du régime fiscal des avocats et l'imposition d'un paiement anticipé de l'impôt sur leurs revenus.
Dans un communiqué, l’association des barreaux du Maroc avait fustigé le ministre de la tutelle lui reprochant de ne pas avoir discuter de ces mesures avec les parties prenantes. Les avocats ont sollicité le retrait de ces dispositions et l’ouverture d’un dialogue pour arriver à un compromis au sujet du régime fiscal et de leur statut.
Vendredi, dans une lettre adressée aux membres de l’association, Omar Said, SG de l’ABAM, annonce la tenue d’une réunion ce lundi avec des membres du gouvernement. Il s’agit de la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
Dans le détail, le PLF 2023 imposerait aux avocats de régler une avance sur l’IR pour chaque dossier traité et selon le degré de juridiction. En clair, l’avance prévue est de 300 DH pour chaque dossier porté devant les tribunaux en première instance, 400 DH s’il s’agit d’un tribunal de 2e instance et 500 DH pour les dossiers présentés devant la Cour de cassation. Ce montant sera déduit de l’impôt dû en fin de l’exercice contenu dans la déclaration des revenus imposables de l’avocat.
