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Un collectif national pour faire front commun contre les dispositions du PLF-2023 vient de voir le jour. Composé des organisations des comptables agréés, des avocats, des architectes et des adouls, le nouveau front s’est fixé l’objectif de faire échouer la tentative du gouvernement d’instaurer de nouvelles règles en matière d’impôt sur le revenu pour ces catégories de professionnels. Et pour y parvenir, c’est tout une série d’actions qui sera mise en œuvre.
C’est ce qu’annonce un communiqué de l’organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA). Rencontrant, dimanche, les représentants du barreau de Casablanca, les responsables de l’OPCA ont réussi à rallier les autres corps de métier à leur cause. «Les deux instances ont pris contact avec d’autres représentants des professions libérales, notamment l’ordre des architectes, des notaires et des adouls», lit-on sur le communiqué de l’Organisation. «L’ensemble de ces instances a donné son accord pour constituer un collectif national pour faire un front commun contre les dispositions du PLF 2023», précise le communiqué. Toutefois, avant même une réponse de l’Exécutif, le Conseil national de l’Ordre des notaires a publié un communiqué affirmant ne pas avoir été consulté par l’OPCA avant la publication de son communiqué. Une action qui risque de fragiliser cette alliance fraîchement née, surtout à l’approche de la date butoir de l’adoption du PLF.
Sans l’appui des notaires, le professionnels concernés par les nouvelles mesures du PLF-2023 ont donc décidé de s’organiser pour appeler notamment à supprimer les prélèvements à la source de l’impôt sur le revenu. Elles annoncent également l’organisation de mouvements de contestations au niveau régional et devant les sièges de l’administration des impôts. Dans le même communiqué, l’OPCA indique que les instances concernées procéderont également à un sit-in devant le Parlement et publieront un communiqué conjoint pour expliquer leur position.
Le PLF-2023 a, rappelons-le, prévu des prélèvements à la source pour les professionnels percevant des honoraires et des commissions. Ainsi, les médecins non assujettis à la taxe professionnelle se verront imposer un prélèvement à la source au taux non libératoire de 30%. Concernant les médecins assujettis à la taxe professionnelle, l’impôt sur le revenu sera retenu à la source à un taux non libératoire fixé à 20%.
Les autres personnes assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel ou simplifié, qui perçoivent des honoraires, des commissions, des frais de courtage ou d’autres rémunérations du même type, seront soumis à des prélèvements à la source au taux non libératoire fixé à 20%. Pour l’ensemble de ces catégories, il est prévu que l’impôt retenu à la source soit déduit du montant total de la déclaration de l’IR avec droit de récupérer la différence, précise le projet de loi. Dans le cas des avocats, ils devront s’acquitter d’une avance au titre de l’IR pour chaque dossier ouvert auprès des services judiciaires.
