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Les professionnels, qui perçoivent des honoraires et des commissions, seront désormais concernés par des prélèvements à la source de l’impôt sur les revenus.
Ainsi, les médecins non assujettis à la taxe professionnelle se verront imposer un prélèvement à la source au taux non libératoire de 30%.
Concernant les médecins assujettis à la taxe professionnelle, l’impôt sur le revenu sera retenu à la source au taux non libératoire fixé à 20 %.
Les autres personnes assujetties à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel ou simplifié, qui perçoivent des honoraires, des commissions, des frais de courtage ou d’autres rémunérations du même type, seront soumis à des prélèvements à la source au taux non libératoire fixé à 20 %.
Pour l’ensemble de ces catégories, il est prévu que l'impôt retenu à la source soit déduit du montant total de la déclaration de l’IR avec droit de récupérer la différence.
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