Collectivités territoriales : seulement 31% des dépenses vont à l'investissement

Les collectivités territoriales affectent moins de ressources à l’investissement au profit d’autres postes de dépenses. C’est ce qui ressort du dernier bulletin mensuel de statistiques des finances locales publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) qui montre que moins d’un tiers (31,4%) de leurs dépenses au cours des dix premiers mois de cette année a été destiné à l’investissement, contre 35,2% il y a un an. L’évolution de la structure des dépenses des collectivités territoriales entre fin octobre 2021 et fin octobre 2022 fait ressortir la hausse de la part des dépenses de matériel qui passe de 26,5% à 32,4%, alors que les dépenses de personnel ont vu leur part reculer (de 34,6% à 33,1%), de même que celle des charges en intérêts de la dette (de 3,7% à 3,1%). De ce fait, les dépenses d’investissement se sont contractées de 5,1% à fin octobre dernier sur un an, s’établissant à 9,31 milliards de DH.

Les excédents budgétaires des collectivités territoriales totalisent 50 milliards de DH

Globalement, les dépenses ordinaires ont augmenté de 12,5%, tirées par les dépenses des autres biens et services qui se sont accrues de 30,2% et, dans une moindre mesure, par les dépenses de personnel (1,6%), alors que les charges en intérêts de la dette ont baissé de 11,4%. Les chiffres de la TGR sur l’exécution des budgets des collectivités territoriales font également état d’une hausse des recettes ordinaires de 7,6%. Une évolution qui résulte d’un bon comportement des impôts indirects (14,8%) et des recettes non fiscales (6,3%). La hausse des impôts indirects est due notamment à l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+13,6%) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+59,3%). L’amélioration des recettes non fiscales s’explique, quant à elle, par la hausse des fonds de concours (+59,3%), des recettes domaniales (+34,3%) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+27,8%), conjuguée à la baisse des subventions (-16,2%).

En revanche, les impôts directs ont baissé, quoique légèrement, de 0,2%, suite à la diminution de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-9,9%), de la taxe de services communaux (-3,8%), de la taxe professionnelle (-3,2%) et de la taxe d’habitation (-6,2%), conjuguée à la hausse de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+11%). La TGR relève que les recettes fiscales transférées par l’État (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 51,5% des recettes globales des collectivités territoriales. Cette évolution des charges et ressources des collectivités territoriales s’est traduite par un solde ordinaire positif de 16 milliards, contre un solde ordinaire positif de 15,7 milliards un an plus tôt.

L’excédent global est, quant à lui, de 8,5 milliards, compte tenu d’un solde positif de 1,863 milliards dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6,8 milliards enregistré un an auparavant. À fin octobre 2022, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2022 et des années antérieures ont été de 50,1 milliards.

>>Lire aussi: Collectivités territoriales : les investissements de 2021 réalisés à 38% seulement