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Les collectivités territoriales ont toujours aussi du mal à bien exécuter leurs budgets d’investissement, puisqu’elles continuent à enregistrer d’importants excédents budgétaires. L’année dernière, elles ont réalisé à peine 38% des investissements prévus. Et ce, au moment où elles affichent des besoins grandissants aussi bien en termes de nouvelles infrastructures que de la mise à niveau de celles existantes. Ce qui confirme encore une fois que ce n’est pas le manque de ressources qui plombe l’action des collectivités, mais l’absence de bonne gouvernance. Elles ont, en effet, dégagé un excédent global de 3,4 milliards de DH au cours de l’année dernière, compte tenu d’un solde positif de 1,4 milliard dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 257 millions de DH enregistré un an auparavant. Cet excédent de 3,4 milliards est destiné à couvrir les dépenses engagées et dont le paiement interviendra l’année suivante. C’est ce qui ressort Bulletin mensuel de statistiques des finances locales publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
De ce fait, à fin décembre 2021, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2021 et des années antérieures ont atteint 44,3 milliards. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement. Ainsi, des 40 milliards environ prévus dans le budget d’investissement pour 2021, les collectivités territoriales n’ont réalisé que 15,2 milliards à fin décembre, en hausse de 1,5% par rapport à l’année précédente. Pour les dépenses ordinaires, le taux de réalisation a été de 78% à près de 24,5 milliards, en augmentation de 1,9% sur un an. Et ce, en raison de la hausse de 0,8% des dépenses de personnel et de 3,3% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 0,5% des charges en intérêts de la dette. Et ce, au moment où les recettes ordinaires ont connu une nette progression (12,9%), avec un taux de réalisation de 90%. Celle-ci résulte notamment de l’augmentation de 25,7% des impôts directs suite à la hausse de la taxe de services communaux (+26,7%), de la taxe professionnelle (+36,2%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+34,6%), de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+12,3%) et de de la taxe d’habitation (+47,4%).
Elle provient aussi de la baisse de 1% des impôts indirects qui est attribuée notamment au repli de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-2,4%) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (-16,6%), conjuguée à la hausse de la taxe sur les opérations de construction (+32,2%). Les chiffres de la TGR font état de la hausse de 30,6% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse des subventions (+62,2%), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+26,9%) et des recettes domaniales (+20,6%). Ils notent aussi que les recettes fiscales transférées par l’État (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 48,7% des recettes globales des collectivités territoriales.
