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L'exonération de l'IR pour les nouvelles recrues prolongée jusqu'en 2026

20 Octobre 2022 À 16:00

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L'article 57-20 du CGI consiste actuellement à appliquer une exonération de l'IR au titre du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 dirhams versé par les entreprises créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022, dans la limite de 10 salariés. Cette mesure est accordé, pour une période de 24 mois, à compter de la date de recrutement du salarié, conformément aux conditions suivantes:

  • Le salarié doit être recruté dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
  • Le recrutement doit être effectué dans les deux premières années à compter de la date du début d'exploitation de l'entreprise, de l'association ou de la coopérative.

La note du PLF 2023 indique que dans le cadre des mesures d'encouragement et de soutien à l'emploi et d'amélioration de la compétitivité des entreprises, il est proposé de proroger le délai d'application de ce dispositif aux entreprises, associations ou coopératives créées jusqu'au 31 décembre 2026.

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