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PLF 2023 : exonération des droits de douanes sur certains médicaments et produits pharmaceutiques

Le gouvernement propose, dans le cadre du PLF 2023, une révision de la fiscalité sur les médicaments et produits de santé. Il propose dans ce sens une exonération de la taxe douanière à l'import pour un certain nombre de médicaments et de produits pharmaceutiques.

20 Octobre 2022 À 16:48

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Cette mesure intervient dans le cadre de la stratégie de promotion de l’industrie pharmaceutique et pour faciliter l’accès des citoyens aux médicaments. Selon le document de présentation du PLF 2023, cette mesure, conçue en coordination avec les acteurs du secteur, prévoit une restructuration des mécanismes douaniers qui concernent un lot de médicaments et de produits pharmaceutiques utilisés dans les traitements de maladies chroniques nécessitant des frais conséquents pour leur acquisition.

Pour toutes ces raisons, le gouvernement propose une exonération des taxes douanières même pour les médicaments et produits pharmaceutiques qui bénéficient d’un tarif réduit de taxe d’importation.

La liste des médicaments et produits pharmaceutiques concernés par cette exonération comprend notamment des vaccins contre la grippe et les hépatites, des médicaments contenant de l’insuline, des principes actifs contre le paludisme, des anti-inflammatoires et antipyrétiques ainsi que certains vitamines.

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