04 Juin 2023 À 11:10
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Le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch a reçu un rapport spécial du Médiateur du Royaume du Maroc, au sujet du débat suscité autour de l'examen d'aptitude pour l'exercice de la profession d'avocat, lequel comprend des propositions et recommandations constituant les conclusions de la médiation menée à ce sujet.
Suite à ce rapport et aux consultations menées par le Chef du gouvernement notamment avec le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, il a été décidé d’interagir positivement avec les recommandations et propositions formulées par le Médiateur du Royaume, et ce, en totale harmonie avec l’intérêt que le gouvernement accorde aux différentes doléances des usagers des administrations publiques reçues à travers l’institution du Médiateur du Royaume.
L’institution du Médiateur du Royaume a recommandé dans son rapport l’organisation d’un nouvel examen répondant aux mêmes conditions que celui de la session du 4 décembre 2022. L’Institution propose que l’annonce des résultats et la remise des certificats d’aptitude aux candidats ayant réussi le nouvel examen soient faites début octobre prochain pour permettre à ceux qui le souhaitent de bénéficier avec leurs pairs des dispositions de l’article 11 de la loi régissant la profession d’avocat en ce qui concerne l’introduction de la demande de candidature pour l’inscription sur la liste des avocats stagiaires. Aussi, l'institution recommande au ministère de la Justice de réunir les conditions favorisant un service de proximité qui permet aux candidats dont les conditions ne leur permettent pas de procéder au dépôt physique de leurs dossiers de candidature de le faire via le mode de dépôt électronique.
Parmi les recommandations de l’Institution figurent également la possibilité de garantir la consultation des feuilles d’examen à l’ensemble des candidats qui le demandent, ainsi la mise en place de solutions exceptionnelles pour les candidats ne remplissant plus les conditions requises lors du précédent examen comme le critère d’âge ou autres. Le rapport propose, en outre, d’entourer le nouvel examen de l’ensemble des garanties susceptibles de rassurer les candidats, tout en prenant en compte les résultats du nouvel examen dans les visions et politiques de gestion futures. L’Institution du Médiateur du Royaume recommande aussi de prendre en considération les différentes propositions contenues dans ce rapport selon un calendrier bien précis, permettant la possibilité de remise des certificats d’aptitude début octobre prochain, notant l’engagement clair et la grande interaction dont a fait montre le ministère de la Justice tout au long du traitement de ce dossier.
L’institution du Médiateur du Royaume du Maroc a salué dans son rapport l’interaction positive et responsable qui a marqué ses rencontres avec le Chef du gouvernement, le ministre de la Justice, le président et les membres du bureau de l’Association des Barreaux du Maroc, ainsi qu’avec toutes les parties concernées qui ont été auditionnées à ce sujet.
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