16 Mars 2023 À 17:07
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Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.
Ce projet de décret-loi intervient dans le sillage de l’élaboration du projet de loi n° 98.18 relatif à l’Ordre national des pharmaciens, qui a abordé dans ses dispositions le cas de non-organisation des élections de cette instance à la date prévue, et dans l’attente de l’adoption par le Parlement du projet suscité, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet vise à édicter des dispositions particulières relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud, et ce, suite à la non-organisation de ces élections après la fin du mandat des membres des deux conseils, fixé à 4 ans.
Les prérequis pour l'organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud
Le projet comprend des dispositions qui prévoient la création d'une commission administrative chargée de la préparation et de l'organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud et la nomination du président de la commission et de ses membres, tout en précisant la date de son entrée en fonction par un décret pris sur proposition de l'autorité gouvernementale chargée de la santé.
Ces dispositions déterminent également les moyens de préparation et d'organisation des élections par la commission, et ce, dans un délai ne dépassant pas six mois à compter de la date de l'entrée en fonction de la commission. Il est question, en outre, de déterminer les dispositions transitoires visant à assurer la continuité des activités des deux conseils régionaux concernés pendant la période d'organisation des élections.
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