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Ordre des pharmaciens : voici les principaux changements législatifs

Yousra Amrani Yousra Amrani,

Ordre des pharmaciens : voici les principaux changements législatifs

La Commission des secteurs sociaux au sein de la Chambre des représentants a démarré hier l’examen détaillé du très attendu projet de loi relatif à l’Ordre des pharmaciens. Les députés devraient apporter leurs amendements au texte de loi qui a été présenté par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, le 21 décembre dernier. Le texte qui remplacera le Dahir du 17 décembre 1976 apporte plusieurs nouveautés en vue de réguler et encadrer le secteur.

La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a entamé hier l’examen détaillé du projet de loi n°98-18 relatif à l'ordre des pharmaciens proposé par le gouvernement. Composé de 101 articles, le nouveau texte, qui a été présenté le 21 décembre dernier par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, en Commission, prévoit de remplacer le Dahir portant loi 1-75-453 datant du 17 décembre 1976 que les professionnels considèrent comme obsolète et en déphasage avec l’évolution que connaît le secteur pharmaceutique. La nouvelle mouture, dont «Le Matin» détient copie, apporte plusieurs nouveautés par rapport au texte en vigueur. D’abord un changement de dénomination : l’Ordre des pharmaciens deviendra l’Ordre national des pharmaciens (art.1). Le texte prévoit aussi d’autres nouveautés, comme la création d’un nouvel organe, à savoir la Conférence des conseils de l’Ordre. Il s’agit d’une instance d'approbation (art. 75) qui sera chargée d’adopter, entre autres, le code de déontologie, les rapports moraux et financiers, définir les modalités de cotisation, acquisition des biens, les quotes-parts financières à verser annuellement aux différents conseils des sections. Une autre instance sera aussi créée conformément au projet de loi : l’instance permanente de consultation et d’accompagnement (article 71).

Cette nouvelle commission permanente, à laquelle seront confiées toutes les problématiques de la profession et des instances ordinales, sera présidée par un pharmacien-enseignant désigné par l’administration et comprendra 3 membres issus de l’administration et 5 pharmaciens désignés par le président du Conseil national de l’Ordre (2 pharmaciens d’officine, un biologiste, un pharmacien industriel et un pharmacien issu de la répartition). Le projet de loi prévoit par ailleurs de créer des conseils régionaux des pharmaciens d’officine par décret sur proposition du Conseil de l’Ordre (Art.45) et l'élargissement de l'Ordre en groupant obligatoirement tous les pharmaciens exerçant au Maroc, soit à titre privé, soit dans les services publics (article 2). S’agissant du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, le projet de loi accorde à cet organisme les attributions de proposition et d’exécution (art. 38), mais pas que ces missions. Le texte prévoit en effet que cette instance établisse le règlement intérieur de l’Ordre approuvé par la conférence des Conseils de l’Ordre (organe suprême de l’Ordre national des pharmaciens) (art. 34), de proposer à la conférence des conseils de l’Ordre le montant des cotisations annuelles des membres et leur participation financière nécessaire au fonctionnement des œuvres d’assistance médicale et sociale de l’Ordre, ainsi que la quote-part revenant respectivement à chaque conseil.

Le texte confie également au Conseil la tâche de préparer le rapport moral et financier annuel approuvés par la Conférence des conseils de l’Ordre précitée. Il convient de rappeler que le ministère de tutelle a adopté une approche participative en intégrant les différentes parties prenantes lors de l’élaboration de ce texte. Selon le ministre de la Santé, qui a présenté le texte en décembre dernier devant la Commission, une commission a été créée pour étudier l'avant-projet de loi. Ladite commission comprenait le président du Conseil national des pharmaciens et les présidents des Conseil régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud, le Conseil des pharmaciens biologistes, le Conseil des fabricants et distributeurs des pharmaciens, l'Inspection Royale des Forces Armées et des représentants du ministère de la Santé et de la protection sociale. Cette commission avait tenu plusieurs réunions au cours desquelles les membres avaient délibéré et examiné le projet de loi et ont abouti à un rapport rendu le 24 mai 2018.

La commission avait ensuite envoyé une correspondance au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens le 1er octobre 2018, afin de recueillir son avis sur le projet de loi. Le ministère avait ensuite reçu une réponse dudit conseil le 7 décembre 2018. Selon le ministère, la plupart des observations et propositions émises par le Conseil national ont été prises en considération.
 

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