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Cour des comptes : énième alerte sur les régimes de retraite

La première présidente de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a alerté mardi au Parlement sur le risque de liquidité qui pèse sur le régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites (RPC-CMR). Malgré la réforme paramétrique de 2016, les réserves courent le risque d’épuisement à cause d’un déficit estimé à 5,12 milliards de dirhams. Le même constat est relevé également pour le Régime collectif d'allocation de retraite dont le déficit s’est situé à 3,95 milliards de dirhams au cours de la même période. Si le régime de la Caisse nationale de sécurité sociale ne connaît pas pour le moment de problèmes de viabilité, il risque de connaître des difficultés à l’horizon de 2025, suite à l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires pour englober les travailleurs non salariés.

Zineb El Adaoui. Ph. Saouri

02 Mai 2023 À 18:45

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La première présidente de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a mis en garde mardi, lors de la présentation du rapport de la Cour au titre de l’année 2021, contre tout retard dans l’accomplissement des réformes urgentes non encore achevées, particulièrement la réforme des caisses de retraite dont la pérennité se trouve aujourd’hui menacée. Mme El Adaoui a indiqué à cet égard que le déficit technique du régime civil de la Caisse marocaine de retraite (CMR) s’est établi à 5,12 milliards de dirhams en 2022, sachant que les réserves de cette Caisse ont dégringolé de 65,84 milliards de dirhams, soit une baisse de 10,7 milliards de dirhams par rapport à 2019, et ce en dépit de la réforme normative du régime des pensions civiles en 2016.

La haute responsable a fait remarquer que la situation du Régime collectif d'allocation de retraite était également inquiétante puisque ce dernier souffre de déséquilibres financiers, malgré les réformes de 2016 et 2021, notant que le déficit de cette caisse a atteint 3,95 milliards de dirhams en 2022. Même la Caisse nationale de sécurité sociale est logée à la même enseigne, bien que son déficit soit moins important que ceux des autres caisses. En effet, estime Mme El Adaoui, si le déficit de la CNSS n’a pas dépassé les 400 millions de dirhams à la fin de 2022, il pourra rapidement se creuser avec l’élargissement des catégories de bénéficiaires pour englober les personnes exerçant une activité professionnelle, mais ne disposant pas de pension de retraite à l’horizon de 2025.

La Cour des comptes recommande une accélération de la réforme fiscale 

Sur un autre registre, Mme El Adaoui a appelé à l’accélération de la réforme fiscale pour faire face aux coûts nécessaires à la mise en place des différents chantiers engagés, y compris celui de la retraite. La première présidente de la Cour des comptes a en effet estimé que la réforme fiscale constitue l’un des moyens importants pour l’élargissement de l’assiette fiscale, l’abandon progressif des exonérations dont le coût reste élevé par rapport à son rendement économique et social, ainsi que l’exploitation optimale du potentiel fiscal des collectivités territoriales, notamment au niveau des grandes villes.

En outre, Mme El Adaoui a plaidé pour l’accélération de la mise en place du nouveau cadre juridique de l’investissement qui constitue un préalable fondamental en vue de stimuler la croissance, de créer la richesse et d’instaurer une répartition territoriale plus équilibrée. À ce titre, la réforme des établissements et entreprises publics constituera un levier essentiel en vue d’atteindre les objectifs fixés. Ces mesures permettront également de rationaliser l’investissement public, d’en accroître l’impact et d’atteindre une convergence et une meilleure complémentarité entre les acteurs institutionnels. De plus, la nouvelle charte de l’investissement constituera un facteur important en vue d’améliorer l’attractivité des différentes régions pour les projets d’investissements.

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