03 Janvier 2023 À 18:13
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La moralisation de la vie publique et la protection des deniers publics sont au cœur de l’action du ministère public. Ainsi, dans son dernier rapport, cette institution constitutionnelle dresse le bilan de ses efforts dans ce sens au titre de l'année 2021 et évoque les défis liés à la mise en œuvre de la politique pénale. Dans ce cadre, elle a consacré tout un chapitre aux réalisations recensées en matière de moralisation de la vie publique et la protection des deniers publics.
Le rapport met l’accent en particulier sur la lutte contre les crimes financiers. «Dans le prolongement des efforts de notre pays pour lutter contre la corruption, le parquet a poursuivi son engagement dans la lutte contre la corruption, la moralisation de la vie publique et la protection des deniers publics, conformément à la stratégie nationale en la matière. Le ministère public a poursuivi son implication en incitant les membres du parquet à examiner, en urgence, les plaintes en lien avec les crimes financiers et à les traiter avec la célérité requise et avec efficience au niveau des enquêtes préliminaires et à faire le nécessaire pour s'assurer que ces dossiers soient prêts pour pouvoir statuer à leur sujet dans des délais raisonnables. Cela s’ajoute au renforcement des capacités de la magistrature debout en matière de criminalité financière ainsi que la mise en marche de la coopération internationale et l’assistance technique en matière de lutte contre la corruption», souligne le ministère public dans son rapport.
Dans ce cadre, le rapport 2021 de la présidence du ministère public souligne les efforts entrepris pour interagir avec les rapports de la Cour des comptes, conformément aux dispositions du Code des juridictions financières et à la lumière d’un mémorandum d’entente liant le ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire (CSPJ) et la Cour des comptes. Ainsi, le ministère public agit pour soumettre les rapports de la Cour des comptes et ceux des cours régionales aux parquets concernés, après examen. Le but de cette procédure est de mener les recherches requises et poursuivre les personnes incriminées devant les juridictions compétentes.
Ainsi, depuis l’installation du ministère public, ce sont pas moins de 40 dossiers qui ont fait l’objet de poursuites. Il s’agit de huit dossiers qui ont fait l’objet de décisions ayant l’autorité de la chose jugée, trois n'ont fait l’objet d'aucune poursuite, quatre sont toujours en phase d’examen au niveau de la juridiction compétente et neuf autres sont entre les mains du juge d’instruction, alors que les 16 restants sont encore dans la phase de l’enquête préliminaire. «Il faut savoir que ce genre d’affaires nécessite une longue période pour l'enquête, l’instruction et le déroulement du procès. Et ce en raison de la complexité de l’examen et de l’étude des documents relatifs aux marchés publics, des contrats, des documents comptables, des expertises et autres procédures dont l’objectif est la collecte de preuves à charge dans le respect de la présomption d’innocence», est-il souligné à ce propos dans ce cinquième rapport du genre publié par le ministère public.
Il est à souligner qu’au cours de de l’année 2021 traitée dans le rapport, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a transmis au parquet 8 dossiers (cinq en 2020), cinq sont toujours en phase d’enquête, un seul est en phase d’instruction et les deux restants sont en phase de procès.r>Sur un autre volet, le rapport souligne les efforts entrepris en matière de lutte contre les autres crimes financiers. Il cite les efforts de coordination et d’accompagnement des composantes du parquet pour faire le suivi de ce genre d’affaires, «ce qui a permis la réalisation de résultats positifs en matière d’efficacité et d’efficience judiciaire, comme le relèvent les statistiques en la matière», indique le rapport. Statistiques qui font état de 783 affaires enregistrées durant 2021 avec une baisse de 47,30% par rapport à l’année précédentes (1.486 affaires en 2020).
À ces crimes s’ajoutent ceux en lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent, un volet important, vu que le pays passe par l’étape d’évaluation de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre du plan d’action approuvé entre le Royaume et le GAFI (Groupe d'action financière) Le rapport indique ainsi que le ministère public a fait de grands efforts en matière de suivi des actions des parquets compétents (Rabat) pour liquider les dossiers en instance au niveau de l’enquête et pour préparer ceux en phase d’instruction ou de procès et de statuer dans des délais raisonnables. Cette démarche a permis de clore les enquêtes qui étaient en suspens portant sur la période entre 2011 et 2017. Ainsi, il reste 31 dossiers en phase d’enquête relevant de 2018 et 13 relevant de 2019 et 174 relevant de 2020. Parallèlement, le nombre des affaires inscrites au cours de l’année 2021 a connu une augmentation importante. Ceci s’explique par les mesures et recommandations mises en application dans le cadre du rapport d’évaluation du GAFI.
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