Le Mouvement populaire propose l’institution d’un Conseil national de sécurité énergétique

Le groupe du Mouvement populaire (MP) à la Chambre des représentants vient de déposer une proposition de loi portant sur l’institution d’un Conseil national de la sécurité énergétique. Dans le préambule de ce texte, le groupe parlementaire souligne que cette initiative législative appelle à la création d’une instance dotée de plusieurs compétences, notamment la définition des grandes orientations nationales dans le domaine de l’énergie, l’élaboration de programmes de développement énergétique de toutes sortes, parallèlement à la proposition de solutions alternatives pour réduire la dépendance énergétique du pays. Le texte propose par ailleurs que le Conseil national développe des plans volontaristes pour faire face aux chocs énergétiques et établisse des stratégies pour mieux gérer la réserve stratégique dans le but d’atteindre la souveraineté énergétique.

Composée de cinq axes et de 33 articles, la proposition de loi attribue d’autres prérogatives à cette instance, notamment la publication d’avis sur toutes les questions ayant trait à la sécurité énergétique dans le cadre de saisines effectuées par le gouvernement, le Parlement ou encore les institutions et organes constitutionnels. Le Conseil peut par ailleurs, en vertu de cette proposition, donner son avis sur les affaires liées au secteur et qui sont soumises par le gouvernement et le Parlement concernant les projets et propositions de loi, les lois réglementaires et les textes réglementaires, qui lui sont soumis à cet effet par le Chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants ou le président de la Chambre des conseillers, selon chaque cas.

Le Conseil national de l’énergie devrait disposer en outre de la compétence d’élaborer des études et des recherches de sa propre initiative, ou à la demande du gouvernement, sur chaque question ayant trait à la sécurité énergétique, et des plans proactifs pour faire face aux fluctuations du marché.

Composition du Conseil national de l’énergie 

S’agissant de sa composition, le texte propose qu’il soit formé de trois catégories de membres. La première catégorie est celle des spécialistes et des experts dont le nombre est fixé à 25 membres, dont le président et le secrétaire général. Cette catégorie est nommée par le Chef du gouvernement et comprend des personnalités reconnues pour leurs compétences scientifique, technique, juridique ou économique en la matière.

La deuxième catégorie est celle des membres nommés. Composée de 10 membres nommés par les présidents des deux Chambres après consultation des groupes et groupements parlementaires, cette catégorie regroupe des personnalités connues pour leur engagement dans le domaine énergétique. Enfin, la troisième catégorie est composée de personnalités élues (15 membres) par les associations de la société civile et les organismes non gouvernementaux œuvrant dans le secteur de l’énergie.

S’agissant de la durée du mandat des membres de ce Conseil, elle sera de cinq années renouvelable une seule fois. Pour ce qui est de son financement, il sera assuré par des subventions étatiques, les dons et les revenus de ses activités. Selon le texte de loi, l’exécution du budget annuel est soumise au contrôle des magistrats de la Cour des comptes. Selon le groupe haraki, la mise en place de ce Conseil national sera «une consécration des efforts législatifs et institutionnels et permettra une meilleure mise en œuvre de la stratégie nationale du Royaume dans le domaine de l’énergie».

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