Les notaires adoptent le dispositif de l'empreinte digitale

L'usage de l'empreinte digitale par les notaires permettra de conclure des opérations contractuelles officielles et des contrats notariés relatives à toutes les transactions immobilières.  Dans une déclaration accordée à "Assahra Al Maghribia", Hicham Sabiry, Président du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc, a indiqué que "l'adoption de l'empreinte digitale s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre concrète du contenu de la lettre royale en date du 30 décembre 2016, qui appelle à mettre en place des mesures concrètes et des propositions pratiques visant à contrer la spoliation des biens immobiliers d’autrui.

1.830 bureaux de notaires équipés par les appareils d'empreinte digitale

M. Sabiry a révélé que l'autorité a pu équiper 1.830 bureaux de notaires dans toutes les régions du Royaume d'un dispositif électronique d'empreintes digitales, qui leur permet de vérifier l'identité de tout client qui veut réaliser un acte notarial.

Le président du Conseil national de l'ordre des notaires a souligné que ce dispositif d'empreintes digitales permet d'identifier les données du contractant en utilisant sa carte d'identité nationale pour vérifier ses données dans le cadre des échanges d'informations avec la DGSN. L'emprunte va permettre de pousser la vérification de l'identité en permettant d'identifier si ce document est valide, expiré ou si son détenteur est décédé. 

Les futurs projets du conseil des notaires

Dans le cadre de sa stratégie de digitalisation, Sabiry a cité 4 projets de l’Ordre des notaires, précisant qu’ils verront bientôt le jour. Il s’agit des projets suivants :

• L’échange de données entre les notaires et toutes les banques par voie électronique ;
• La digitalisation de la création des entreprises par voie électronique en partenariat avec le ministère de la Justice ;
• Le système unifié d'échange de données 100 % numérique entre l’ordre des notaire, l'Agence de Développement Digital (ADD), la Caisse de Dépôt et de Gestion, l'Agence Nationale de la Conservation Foncière et la Trésorerie Générale du Royaume ;
• L’échange électronique de données avec l'Autorité Nationale de l'Information Financière concernant l'accès aux listes noires des personnes poursuivies pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et délits d'armement.

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